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![Travail illégal : les sanctions pénales encourues et les obligations du [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_243,w_360/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383901/Travail-illegal-sanctions-penales-encourues-obligations--LE.jpg)
Travail illégal : les sanctions pénales encourues et les obligations du [...]
Le recours au travail illégal dans le cadre d'un marché public est un délit qui expose l'opérateur [...]
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4 min.![[En pratique] Dispositif « achats innovants » : un bilan en demi-teinte [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383903/Dispositif-achats-innovants-bilan-demi-teinte-mais-des-LE.jpg)
L'achat public innovant est un dispositif qui permet aux acheteurs publics de passer, sans [...]
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4 min.![Travail illégal dans les marchés publics : les sanctions administratives à [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383807/Travail-illegal-dans-marches-publics-sanctions-administratives--LE.jpg)
Les entrepreneurs qui ont recours au travail illégal s'exposent à de lourdes sanctions [...]
Par La Rédaction
4 min.![Marché public infructueux : quelles sont les causes, les conséquences et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383603/Marche-public-infructueux-quelles-sont-causes-consequences--LE.jpg)
Il arrive qu'un marché public n'aboutisse pas à la sélection d'un fournisseur, soit parce [...]
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3 min.![Marchés publics : l'envoi d'un document complémentaire correspond-il à une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383555/Marches-publics-envoi-document-complementaire-correspond--LE.jpg)
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4 min.![La négociation avec les entreprises dans les marchés publics : principes, [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383554/negociation-entreprises-dans-marches-publics-principes-LE.jpg)
La passation d'un marché public implique de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse [...]
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4 min.![Instaurer un mécanisme de préférence locale dans un marché public : une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383478/Instaurer-mecanisme-preference-locale-dans-marche-public-LE.jpg)
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3 min.![Avis de marché public : les supports de diffusion à privilégier selon les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383451/Avis-marche-public-supports-diffusion-privilegier-LE.jpg)
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4 min.![Exclure des candidats à un marché public : les règles générales et limites [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383437/Exclure-candidats-marche-public-regles-generales-LE.jpg)
Exclure des candidats à un marché public en raison d'une condamnation pénale est une question [...]
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Les administrations et les établissements publics de l'État font de plus en plus appel à des [...]
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SPASER pour schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables [...]
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