Offres anormalement basses : comment les détecter et y remédier ?
Dans un marché public ou un contrat de concession, il s'agit de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres présentées. Mais parfois, certaines offres paraissent anormalement basses. Que faire dans ce cas de figure?
Je m'abonneChoisir l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'un marché public peut s'avérer chose ardue. Ainsi, certaines offres peuvent être anormalement basses, c'est-à-dire que leur prix est manifestement sous-évalué et met en péril la bonne exécution du marché. D'une part, cela peut nuire à la concurrence loyale entre les soumissionnaires et, d'autre part, cela vous expose à des risques opérationnels et juridiques. Comment détecter et traiter les offres anormalement basses ?
Détecter une offre anormalement basse
Pour détecter une offre anormalement basse, il existe plusieurs méthodes possibles, que vous pouvez combiner ou croiser selon les cas. Voici les principales :
La prise en compte du prix de l'offre et de son rapport avec le coût des prestations
Il s'agit de vérifier si le prix proposé par le candidat est cohérent avec les dépenses qu'il devra engager pour réaliser le marché ou le contrat. Si le prix est trop bas par rapport au coût, cela peut indiquer une offre anormalement basse.
L'utilisation d'une formule mathématique
Il s'agit de calculer un seuil en dessous duquel une offre sera considérée comme anormalement basse, en fonction de la moyenne ou de la dispersion des offres reçues. Par exemple, il est possible d'éliminer les offres inférieures à la moyenne moins deux fois l'écart-type.
La comparaison avec les autres offres reçues
Il s'agit de comparer le prix proposé par le candidat avec celui des autres candidats ou avec celui que vous avez estimé au préalable. Si le prix est nettement inférieur aux autres offres ou à votre estimation, cela peut indiquer une offre anormalement basse.
Vérification du respect par le soumissionnaire des obligations légales
Il s'agit de vérifier que le demandeur respecte les règles applicables à son activité et aux services qu'il propose. S'il ne respecte pas ces normes, qui peuvent être sociales, fiscales ou encore environnementales, cela peut expliquer un prix anormalement bas.
Comment traiter une offre anormalement basse ?
Si vous suspectez qu'une offre est anormalement basse, vous devez suivre une procédure prévue par le code de la commande publique. Voici les étapes à respecter :
La mise en demeure du soumissionnaire
Vous devez informer formellement le candidat concerné de la justification du prix ou du coût proposé et lui demander par écrit toute clarification que vous jugez utile. Gardez cependant à l'esprit que vous devez lui donner au candidat un délai raisonnable pour répondre.
L'analyse des justifications
Vous devez ensuite vérifier les justifications du candidat et apprécier si elles sont suffisantes pour expliquer le prix ou le niveau de coût proposé. Pour ce faire, vous devez vous appuyer sur des éléments objectifs et vérifiables, tels que les méthodes de fabrication, les conditions d'exécution, les solutions techniques ou encore les conditions exceptionnellement favorables dont peut bénéficier le candidat.
La décision d'admission ou de rejet
En dernier lieu, vous devez décider de retenir ou de refuser l'offre en question. Si la justification fournie par le soumissionnaire est insuffisante ou inexistante, vous êtes en droit de la rejeter.
À noter : Au terme de ce processus, vous devez informer le candidat que son offre a fait l'objet d'un refus et lui indiquer les raisons de cette décision.
Les risques encourus
Les offres anormalement basses comportent des risques que vous devez prendre en considération en tant qu'acheteur public. Voici les principaux :
Risque financier
Si vous acceptez une offre anormalement basse, vous risquez de devoir payer des avenants en cours de contrat pour compenser le prix sous-évalué ou pour faire face à des circonstances imprévues.
Risque de défaillance
Si vous acceptez une offre anormalement basse, vous courez le risque que le soumissionnaire ne soit pas en mesure d'exécuter le contrat dans les conditions spécifiées, faute de ressources suffisantes ou de compétences appropriées.
Risque de contentieux
Si vous choisissez une offre anormalement basse, vous risquez d'être attaqué en justice par un candidat non retenu, qui pourrait contester la légalité de votre décision et demander des dommages et intérêts.
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