Les violations des droits humains dans la supply chain ne passent plus sous les radars. Elles peuvent réduire en cendres des décennies de réputation, et l'inaction coûte cher. Analyse des enjeux par Heidi Hautala, ancienne vice-présidente du Parlement européen et Antoine Heuty, expert en [...]
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Les négociations commerciales n'ont pas toujours bonne presse. Exercice au coeur de la [...]
Par Geoffroy Framery
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La France, bien qu'à l'initiative de la directive européenne sur le devoir de vigilance, [...]
Par Denica Tacheva
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DORA change les règles du jeu : les directions achats deviennent les gardiens de la [...]
Par Denica Tacheva
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L'attribution d'un accord-cadre avec marchés subséquents présente une difficulté majeure : [...]
Par Arnaud Salomon
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Malgré les atermoiements et les fausses annonces, l'entourage du Premier ministre Michel [...]
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1 min.![[Tribune juridique] Critères d'attribution dans les marchés publics : le défi de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/10/464438/Tribune-juridique-Criteres-attribution-dans-marches-publics-LE.jpg)
Être objectif c'est juger sans laisser place aux préférences personnelles, en se fondant [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.![[Tribune] Changement de politique commerciale : est-il possible de s'y opposer ?](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/10/464053/Tribune-Changement-politique-commerciale-est-possible--LE.jpg)
Lorsque le fournisseur change de politique commerciale parce qu'elle a de nouveaux objectifs, [...]
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Encore méconnues par un grand nombre de personnes, ces deux directives européennes sont [...]
Par Gérard Picovschi
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À l'heure actuelle, les déclarations de performance extrafinancière des entreprises [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.![[Tribune juridique] 'C'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/5/460539/Tribune-juridique-est-concurrence-qui-met--LE.jpg)
La Cour des comptes européenne a récemment publié un rapport spécial (1) qui met en lumière [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.![[Tribune métier] Quelles conséquences juridiques en cas de name and shame ?](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/4/459680/Tribune-metier-Quelles-consequences-juridiques-cas-name-LE.jpg)
Si le name and shame a pour but d'encourager le respect des obligations légales, il peut en [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.![Equilibre des relations commerciales : que dit la nouvelle proposition de loi du 21 [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/380755/Equilibre-relations-commerciales-que-dit-nouvelle-proposition--LE.jpg)
La question des tensions entre les partenaires commerciaux lorsqu'il y a échec des [...]
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Coûts opérationnels élevés, manque de traçabilité... Les désagréments liés à la gestion [...]
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Résilier en bonne et due forme un contrat de distribution nécessite d'en peser les enjeux et [...]
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Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![[Juridique] Vente internationale de marchandises : le point sur les délais de paiement](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369306/business-business-man-homme-affaires-bisness-business-plan-affaire-travai-LE.jpg)
Les délais de paiement dans le cadre des relations commerciales internationales peuvent être [...]
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
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Un distributeur engagé à ne s'approvisionner qu'auprès d'un seul et même fournisseur dans le [...]
Par Aude Guesnon
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La Loi AGEC annonce la marche vers le "zéro déchet" et met à contribution l'ensemble des [...]
Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats
6 min.![[Juridique] Rupture des relations commerciales: attention au préavis](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/8/363542/Juridique-Rupture-relations-commerciales-attention-preavis-LE.jpg)
Invoquer la force majeure à son profit afin de se dédouaner de tout abus peut emporter une [...]
Par Gérard Picovschi, cabinet Selas Avocats Picovschi
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Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![Juridique : [Fiche pratique] Les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres dématérialisé de [...]](https://www.decision-achats.fr/Assets/Img/BREVE/2020/12/355599/Fiche-pratique-etapes-repondre-appel-offres-dematerialise-marche-public-L.jpg)
Constituer un dossier dématérialisé de réponse à appel d'offres est plus aisé pour les [...]
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La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, baptisée loi ASAP, a été [...]
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Pour soutenir les entreprises du BTP, le décret, paru au Journal Officiel ce jour, relève, [...]
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