Se connecter
Contrats commerciaux : comment réviser le prix ?
Les clauses de révision du prix sont souvent négligées en entreprise, malgré leur impact vital sur la rentabilité financière. La pandémie et la guerre en Ukraine mettent en lumière les dangers d'une telle négligence. La révision du prix - préventive ou curative - exige un soin adapté.
La pandémie et la guerre en Ukraine, ont pu causer un bouleversement des prix de production. Le coût de l'acier a augmenté de plus de 50 % en un an et celui du café de 80 %. En raison de ces déséquilibres économiques et de ces changements de circonstances, l'une des parties à un contrat commercial peut légitimement se poser la question de la révision du prix. Pour les marchés privés, le gouvernement a renvoyé[1] aux prévisions contractuelles des parties et au dispositif légal de règlement des situations dites d'« imprévision »[2].
La situation d'imprévision signifie qu'un changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat, a rendu le contrat ruineux pour l'une des parties. L'imprévision se distingue de la force majeure, laquelle rend l'exécution du contrat totalement impossible – donc pas juste trop coûteuse. Autrement dit, l'imprévision concerne les situations où l'exécution reste possible, mais excessivement onéreuse pour l'une des parties ; c'est pour cela que ces situations requièrent une révision du prix.
Pour appréhender la révision du prix, deux approches sont envisageables, l'une préventive, l'autre curative. L'approche préventive consiste à aménager en amont le contrat, pour les hypothèses d'imprévision quant aux fluctuations de prix ; l'approche curative traite la situation d'imprévision après sa survenance, en l'absence de stipulations contractuelles adaptées.
Lire aussi : Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les contrats commerciaux
Article réservé aux abonnés
Sur le même thème
Voir tous les articles Juridique![Billet d'humeur - Les achats, premier métier exposé au risque [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_201,w_298/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/2/468118/billet-humeur-achats-premier-metier-expose-risque-corruption-L.jpg)
Par Geoffroy Framery
3 min.Par Denica Tacheva
Par Denica Tacheva
Par Arnaud Salomon
Par Denica Tacheva
