Gestion des contrats : Les articles associés à ce mot clé

Juridique

Contrats commerciaux : comment réviser le prix ?

Les clauses de révision du prix sont souvent négligées en entreprise, malgré leur impact vital sur la rentabilité financière. La pandémie et la guerre en Ukraine mettent en lumière les dangers d'une telle négligence. La révision du prix - préventive ou curative - exige un soin adapté.

Par Antoine Braci, avocat au barreau de Paris le 2 juin 2022

6 min.

Veille

"La révision des prix est essentielle dans la situation actuelle"

"Après la pandémie, qu'attendent les entreprises des acheteurs ?" C'est la question qu'a posée l'Association des [...]

Par Luc Perin le 14 mars 2022

3 min.

IT / Digital

Comment l'IA transforme-t-elle les contrats en actifs stratégiques ?

Les contrats sont souvent considérés comme un fardeau. Or, force est de constater que le manque d'efficacité dans [...]

Par Maarten de Bruijn, Icertis le 11 févr. 2022

5 min.

Relation Fournisseurs

[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?

Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien [...]

Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi le 7 juin 2021

4 min.

Stratégie achats

[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des [...]

Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis [...]

Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats le 16 févr. 2021

3 min.

Stratégie achats

Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce

Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes [...]

Par Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement le 7 juil. 2020

5 min.

IT / Digital

[Avis d'expert] La signature électronique, pour une meilleure [...]

La signature électronique permet de rationaliser la relation fournisseur et le processus de gestion de contrat [...]

Par Signaturit le 18 mai 2020

2 min.

Externalisation & Sous-traitance

Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi

"La suspension temporaire des contrats risque de devenir une pratique de plus en plus utilisée par les directions [...]

Par Aude Guesnon le 15 avr. 2020

5 min.

Stratégie achats

"Les achats ont un rôle essentiel dans la qualification des [...]

Alors que certains annoncent réduire leurs délais de paiement voire payer immédiatement leurs fournisseurs, [...]

Par Aude Guesnon le 27 mars 2020

6 min.

Autres Achats

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en [...]

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood le 18 mars 2020

2 min.

Ecosystème

Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels [...]

La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur [...]

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 18 sept. 2019

5 min.

Stratégie achats

[Juridique] Relations acheteurs /fournisseurs : attention à [...]

L'exploitation abusive de cet état de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le [...]

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi le 11 juin 2019

3 min.

Stratégie achats

Quand la réglementation bouleverse les contrats

Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De [...]

Par Eve Mennesson le 22 mai 2019

2 min.

Ecosystème

Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les [...]

Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? [...]

Par Aude Guesnon le 15 mai 2019

5 min.

Juridique

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir [...]

La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne [...]

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi le 1 mai 2019

3 min.

Juridique

[Juridique] Rupture brutale du contrat de fourniture au sein [...]

La mise en place de relations commerciales donne généralement lieu à la conclusion de contrat de fournitures [...]

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi le 10 janv. 2019

4 min.

Veille

Les achats innovants ont leur boîte à outils

Comment outiller efficacement les acheteurs publics pour les aider à mieux appréhender les achats innovants ? La [...]

Par Camille George le 9 janv. 2019

5 min.

Stratégie achats

Contrôle par le juge du prix convenu dans les contrats [...]

La décision prise par le Conseil constitutionnel, qui a validé qui validé le contrôle par le juge du prix convenu [...]

Par Aude Guesnon le 11 déc. 2018

4 min.

Stratégie achats

Le Conseil Constitutionnel valide le contrôle par le juge du [...]

Le juge a désormais la possibilité de demander des éclaircissements et des modifications en cas de désaccord sur [...]

Par Enderby le 3 déc. 2018

1 min.

Stratégie achats

[Avis d'expert] 10 fonctionnalités pour profiter des avantages [...]

Votre logiciel de gestion des contrats manque d'ergonomie, peine à fournir des renseignements précieux et [...]

Par Anand Veerkar, Icertis le 31 oct. 2018

5 min.

Stratégie achats

Achats industriels : maîtriser ses risques contractuels

La réunion du groupe métier Centraliens Achats, le jeudi 12 octobre à Paris, a été l'occasion de revenir sur les [...]

Par MATHIEU NEU le 24 oct. 2018

3 min.

Stratégie achats

[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels [...]

Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et [...]

Par Gérard Picovschi le 1 oct. 2018

4 min.

IT / Digital

[Tribune] Passage au Cloud : face aux leaders américains, que [...]

"Dès le début Alibaba annonce la couleur : le client est prévenu qu'il est lié par et accepte tous les termes du [...]

Par Olivier Crouzet, Sia Partners le 10 sept. 2018

6 min.

Veille

[Tribune] Les points clés d'un contract management efficace

L'acheminement d'un contrat à son terme est semblable à une partition de musique que l'acheteur doit orchestrer [...]

Par Olvier Wajnsztok le 27 août 2018

6 min.

Juridique

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement

Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord [...]

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi le 2 juil. 2018

4 min.

Ecosystème

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans [...]

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que [...]

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi le 8 févr. 2018

3 min.

Ecosystème

[Gestion des risques] "Le donneur d'ordre devient contrôleur du [...]

En cas de travail dissimulé de la part d'un de ses prestataires, le donneur d'ordre encourt un risque pénal. [...]

Par Eve Mennesson le 7 juin 2017

3 min.

Ecosystème

[Gestion des risques] Des outils pour une bonne gestion des [...]

Si la gestion des documents contractuels est un vrai casse-tête pour les entreprises, il existe heureusement des [...]

Par Eve Mennesson le 7 juin 2017

3 min.

Ecosystème

Comment les achats doivent revoir leurs contrats pour [...]

"Il ne s'agit pas ici d'alléger uniquement telle ou telle clause mais plutôt d'alléger le contenu de chacune des [...]

Par Aude Guesnon le 27 mars 2017

5 min.

IT / Digital

Contrats fournisseurs: la protection des données personnelles [...]

Entré en vigueur en mai dernier, le Règlement général sur la protection des données impose de nouvelles règles en [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 22 déc. 2016

5 min.

Decision-achats.fr Le site des acheteurs privé/public