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Juridique

Par Arnaud Salomon

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Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et les arrêtés du 22 décembre 2022 renforcent l'exigence de publication des données essentielles des marchés publics. A partir du 1er janvier 2024, les données essentielles doivent être centralisées et publiées sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr).

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