Marchés publics, défis contemporains et avenir en mutation

Les enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et sécuritaires : à quoi s'attendre ?

Dans le contexte actuel, les marchés publics sont soumis à une complexité, en partie à cause des enjeux réglementaires qui encadrent leur fonctionnement. Les acheteurs publics doivent désormais intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs décisions. La directive européenne sur la commande publique impose de respecter des normes de durabilité, un nouveau tamis obligatoire qui change la donne.

Prenons l'exemple d'une collectivité locale qui cherche à renouveler sa flotte de véhicules. Non seulement il lui est demandé de choisir des véhicules conformes aux normes de pollution, mais également de veiller à ce que ces achats favorisent l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Cela exige un dialogue actif avec les fournisseurs pour s'assurer qu'ils peuvent répondre à ces attentes.

Condtions de travail et sécurité des travailleurs sont aussi primordiales. Comme le remarque Christophe Delaisement, avocat chez Data Loi Avocat : "La responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée si des problèmes surviennent. Il ne suffit plus de signer un contrat, il est impératif de vérifier que le fournisseur a bien mis en place les mesures nécessaires." C'est un point de vigilance qui rappelle d'exercer de la diligence raisonnable avant toute conclusion de contrat.

Une nécessité d'une meilleure compréhension et communication

Rappel. Une communication claire entre les acheteurs publics et les fournisseurs reste tout de même essentielle pour éviter les malentendus, garantir des réponses pertinentes aux appels d'offres et optimiser la collaboration tout au long du processus d'achat. La mécompréhension des attentes peut mener à des appels d'offres infructueux, une situation que plusieurs entreprises ont déjà rencontrée. Pour éviter que l'entreprise en question échoue à répondre à un appel d'offres car les critères de sélection ne sont pas suffisamment clairs, il est primordial d'engager un dialogue précoce, où les attentes et les capacités sont clairement définies.

Isabelle Chauveau, membre de la Commission Marchés Publics de l'AFTM, affirme " [qu'] Un dialogue ouvert dès le début est la clé pour éviter les malentendus et garantir des offres pertinentes." Par ailleurs, l'intégration de nouvelles technologies, comme l'intelligence artificielle, pourrait optimiser la communication et la gestion des appels d'offres, rendant ainsi les processus plus transparents et accessibles.

Évolution des appels d'offres et RSE : vers une responsabilité accrue

L'évolution des critères d'évaluation des appels d'offres est une autre tendance marquante. Avec la montée en puissance de la RSE, les acheteurs sont de plus en plus attentifs à la manière dont les entreprises gèrent leur impact social et environnemental. Ainsi, une société de transport qui propose des solutions de mobilité durable peut avoir un avantage compétitif sur le marché.

Les entreprises qui adoptent des flottes de véhicules électriques illustrent cette dynamique. La transition vers une mobilité durable dépasse les simples exigences réglementaires, elle constitue également un impératif social. Il est essentiel que ces organisations sensibilisent leurs employés à l'utilisation de ces nouveaux moyens de transport et les forment à leurs particularités. "Investir dans l'électrique ne suffit pas ; il est crucial d'accompagner ce changement par des initiatives de sensibilisation pour lever les réticences." note Jean-Marcel Michonet, directeur général de Tourisme et Vairon Voyages. Les marchés publics doivent refléter enfin des valeurs d'inclusion et d'égalité, intégrant des clauses qui favorisent l'accès à l'emploi pour les personnes défavorisées. Cela nécessite une réelle volonté politique et un engagement des acheteurs publics pour s'assurer que les critères sociaux ne soient pas de simples options, mais des éléments centraux de chaque projet.