Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Près de 2500 (d'après les analyses réalisées à l'aide du logiciel OPC©) procédures avec négociation (PAN) ont été lancées en 2022, une progression de 8% par rapport à 2021. L'adoption, par les acheteurs publics, de cette procédure qui permet enfin de négocier au-dessus des seuils européens, est progressive mais réelle. C'est une bonne nouvelle !

Cependant, force est de constater que la PAN, plus de six ans après sa création, est encore mal maîtrisée.

Parce que le législateur, pour d'obscures raisons, n'a retenu que le mode " restreint " pour cette procédure et impose de négocier avec toutes les entreprises invitées à remettre une offre ; les acheteurs publics choisissent, dans une majorité des cas (52%), de noter les candidatures. Et c'est là que le bât blesse ...

Les critères utilisés pour composer la " short list " d'entreprises sont trop souvent (64% des dossiers étudiés) d'une régularité très relative.

Le Code de la commande publique précise que " le chiffre d'affaires minimal exigé des entreprises ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution " (Article R2142-7).

La mesure de la dépendance économique est un exercice qui doit conduire à une analyse binaire : Soit le candidat a le chiffre d'affaires qui va bien, soit il ne l'a pas !

Étonnamment et malheureusement, lorsque l'acheteur établit une liste restreinte de candidats, il le fait, dans 41% des cas, à l'aune du chiffre d'affaires des entreprises. Noter le chiffre d'affaires est non seulement irrégulier mais ne correspond pas à grand-chose d'un point de vue économique. Le filet mignon est-il forcément meilleur dans une grande surface que chez un artisan boucher ? Évidemment non !

La capacité à bien faire n'est pas indexée sur le chiffre d'affaires, mais sur les moyens mobilisables.

Dans la même veine, noter l'effectif d'une entreprise n'a pas grand sens. Or, le critère " effectif " est retenu dans de nombreuses consultations. Qu'un effectif a minima soit exigé au titre des capacités requises, pourquoi pas, mais l'exercice doit s'arrêter là. S'il y a notation des moyens humains, celle-ci doit être focalisée sur les " qualifications professionnelles " dont disposent les candidats (Article R2142-13). L'acheteur public notera la surface et la profondeur des expertises mobilisables par le candidat, ou la couverture géographique de ses services, certainement pas le nombre de salariés qu'il peut mettre en avant.

En conclusion, en acceptant de mauvaise grâce que les marchés publics puissent être négociés, le législateur a créé une procédure complexe et lourde qui pousse à la faute les acheteurs publics ou les décourage de l'utiliser. N'eut-il pas fallu simplement admettre une fois pour toutes que la négociation est une bonne chose, faire confiance aux acheteurs publics et autoriser l'usage de celle-ci au-dessus des seuils ?