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L'accès aux données de la commande publique est un puissant levier de transparence mais aussi d'évolution des pratiques. Il faut souligner et louer la petite révolution qui s'est tranquillement mais sûrement opérée, en quelques années.

De nombreux bénéfices

Disposer des données structurées et exhaustives, à l'échelle d'un territoire, permet aux pouvoirs publics d'orienter les politiques publiques à l'aune de nouveaux indicateurs. L'univers des possibles est d'autant plus large que les sources de données ouvertes sont nombreuses. Par exemple, l'observatoire des marchés publics de denrées alimentaires, créé par Ytera ⁽¹⁾, croise les données essentielles de la commande publique avec celles proposées par l'INSEE et l'Agence BIO, pour mesurer le degré de convergence vers les objectifs fixés par la loi EGalim.

Offrir aux acheteurs publics la possibilité d'identifier et géolocaliser les entreprises disposant des expertises idoines, c'est faciliter sensiblement le travail en amont de la passation des marchés. Les nouveaux éditeurs de « SI Achats » l'ont bien compris et proposent des modules de « sourcing » de plus en plus puissants.

Donner aux entreprises le détail des notifications de marchés, c'est asseoir un climat de confiance mais aussi leur donner la possibilité de développer de nouvelles offres.

Ouvrir aux citoyens les données relatives aux marchés publics, c'est leur permettre d'appréhender le poids de la commande publique et l'usage qui est fait du denier public. Si la consultation de ces données est encore difficile, tant ces données sont « brut de fonderie » ; il est fort à parier que des observatoires de la commande publics vont fleurir, portés par des donneurs d'ordres publics, à l'instar de celui mis en oeuvre par la Région Bretagne ⁽²⁾, mais aussi par la société civile (au sens large du terme).

Des évolutions souhaitables

Les données essentielles aujourd'hui disponibles comportent beaucoup d'erreurs de saisie (SIRET, codes CPV ou montants erronés). Certainement faut-il que les opérateurs de profils d'acheteurs mettent en place des procédures et contrôles informatisés pour assurer l'intégrité des données qu'ils transmettent. Une véritable conduite du changement doit être également être engagée pour que les acheteurs publics maîtrisent les enjeux attachés à la saisie comme à l'usage des données essentielles.

Peut-être faut-il aussi simplifier ce qui peut l'être. Si le « Type de prix » du marché (ferme, actualisable, révisable, provisoire) est renseigné pourquoi exiger que les « Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance » le soient également ? Pourquoi retenir des vocabulaires et listes de valeurs différents pour ces deux données ?

Enfin, certaines données mériteraient d'être publiées. Typiquement, l'« écart type » entre les offres financières reçues et notées, l'absence ou la tenue de négociations...

• https://www.ytera.eu/articles/observatoire-des-marches-publics-de-denrees-alimentaires-2023
• https://achat-public.data.bretagne.bzh