Innovation et leadership au coeurs des achats de Seine Saint-Denis

Dans son schéma de promotion des achats socialement et économiquement responsables (SPASER) 2024-2028, le Conseil départemental de la Seine Saint-Denis a pris un engagement visant à promouvoir l'achat public innovant. " Se préoccuper de ce type d'achats est plutôt novateur dans le secteur public. Par manque de temps, de ressources et de compétences pour caractériser la notion même d'innovation, cette piste d'amélioration est très peu usitée ; l'accent étant plutôt massivement porté sur les achats responsables et durables et sur les actions en faveur de la RSE ", énonce en préambule Franck Barrailler, directeur de la commande et de l'achat publics au Conseil départemental de la Seine-Saint Denis. Sur l'année 2025, la direction de la commande et de l'achat public prévoit ainsi d'acquérir une dizaine d'achats innovants, d'un montant unitaire inférieur à 100 k euros HT, appliquant la méthode de gré à gré comme le prévoit le Code de la commande publique. Elle espère que les entreprises lui emboîteront le pas, en se faisant force de proposition et en lui présentant des projets porteurs. Pour le moment, " rares sont les sociétés qui démarchent spontanément des acheteurs publics, alors qu'elles ont pris le réflexe d'approcher des donneurs d'ordres privés ", regrette Franck Barrailler.

Une pratique doublement vertueuse ?

Début 2024, le Conseil départemental de la Seine-Saint Denis a pu, en suivant le dispositif de l'achat innovant, investir dans une carte de paiement d'alimentation durable. Baptisée Vital'im, elle veut encourager l'évolution des habitudes alimentaires saines et soutenir et accompagner les familles fragilisées par la crise et l'inflation. " Cette carte de paiement est innovante dans la mesure où le montant disponible est bonifié lorsque les denrées alimentaires sont d'origine biologique et/ou qu'elles sont bénéfiques pour la santé ". Menée sur 1350 foyers habitant en Seine Saint-Denis, cette expérimentation pourrait être élargie dans les mois à venir. Durant cette même période et suivant la même procédure d'achat simplifiée, la collectivité a acquis un kiosque mobile autonome, auto-alimenté par des panneaux solaires sans raccordement au réseau, servant lors d'événements et d'animations grands publics. " Nous avons acheté un kiosque d'occasion auprès d'un prestataire qui l'a rendu innovant par la réalisation de travaux d'aménagements utiles pour l'alimenter en énergie verte ". Pour réaliser ce type d'achats (inférieurs à 100 K euros HT), la démarche s'avère relativement simple. " Qualifier l'achat innovant et veiller au respect du cadre réglementaire est la principale complexité ", précise Franck Barrailler. Pour le mener à bien, la direction de la commande et de l'achat publics s'appuie sur le guide pratique de l'achat public innovant, établi par le ministère de l'économie et des finances, la direction des affaires juridiques et l'Observatoire économique de la commande publique. Ce dernier recommande le suivi de la méthode de faisceau d'indice pour reconnaître le caractère innovant d'une solution. " Cette matrice simplifie grandement la tâche du prescripteur ", admet Franck Barrailler. Forte de ses deux premiers achats, la direction de la commande et de l'achat publics du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis ne compte pas s'arrêter sur cette lancée. Si son SPASER 2024-2028 n'est pas assorti d'objectifs chiffrés, il prévoit des indicateurs de suivi relatifs au nombre d'achats innovants réalisés et au nombre de solutions innovantes présentées aux services prescripteurs. " J'entrevois du potentiel dans le domaine de l'exécution de travaux ", illustre Franck Barrailler.

Mise en place, cette procédure d'achat public innovant offre un réel gain de temps, durant toutes les étapes du marché, affranchissant des délais de publicité et du traitement de la mise en concurrence. Surtout, " elle contribue à couvrir l'intégralité des besoins, avec un cahier des chargé rédigé et cofinalisé avec l'entreprise détentrice de la solution innovante qui, au fur-et-à-mesure de l'avancée des discussions, apporte son expertise et son lot de conseils. Finalement, le cahier des charges se révèle plus abouti dans cette co-construction que s'il reposait sur une mise en concurrence traditionnelle ". Sur le plan financier, il n'en ressortirait pas d'avantages notables ; l'objectif principal étant de soutenir l'innovation et le tissu économique. " Investir dans l'innovation contribue au développement d'entreprises, notamment des PME et des TPE ; ce faisant, elles renforcent à leur tour la dynamique économique du territoire. C'est un achat gagnant-gagnant ", résume Franck Barrailler.

De la passation jusqu'au contrôle

Cette initiative est loin d'être un exemple isolé, la direction de la commande et de l'achat publics du Conseil départemental de la Seine Saint-Denis se montrant particulièrement pro-active dans le domaine. L'année passée, elle mettait en place son offre de service HAPROS à destination des entreprises pour faciliter la compréhension de la commande publique. Une hotline et une adresse mail sont ainsi dédiées à ce dispositif. " Nous voulons étoffer la communauté d'entreprises en mesure de répondre, notamment sur les marchés dits réservés, pour démultiplier les réponses et rendre la mise en concurrence plus qualitative ". En parallèle et dans cette même optique d'information et de communication, elle organise tous les mois des rendez-vous, de concert avec la chambre de commerce et d'industrie du département et des associations d'entreprises locales. " Cela nous permet de présenter nos processus d'achats et d'ouvrir nos collaborations ". Pionnière, la direction de la commande et de l'achats publics l'a également été en déployant un bureau en charge de l'exécution, de l'évaluation et du contrôle interne des marchés publics. Quatre collaborateurs assurent sa permanence. " C'est un sujet de plus en plus préoccupant, d'autant que nous constatons un glissement du risque juridique de l'étape de passation à celle de l'exécution ", informe Franck Barrailler. A terme, ils seront six à assurer le bon fonctionnement de ce bureau. En clair, la direction de la commande et de l'achats publics du conseil départemental de la Seine Saint-Denis entend innover sur toute la durée de vie de ses marchés.