Cap sur les achats responsables pour le SEDIF

Le syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) met l'accent sur les achats responsables. Il a publié en juin dernier son Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Enregistrant une dépense annuelle d'environ 100 M€, le SEDIF emploie 115 agents. Il est assujetti à l'adoption d'un SPASER depuis le 1^er janvier 2023 et l'abaissement du seuil à 50 M€ HT par la loi Climat et Résilience. Pour l'épauler dans cette démarche, le syndicat a fait appel à un AMO (assistant à la maîtrise d'ouvrage). « Nous avons décidé de nous faire accompagner par un AMO pour concevoir ce SPASER afin de disposer d'une expertise spécifique. La taille de notre structure ne nous permettait pas de gérer seuls ce projet, nous avions besoin d'être aidés dans certaines démarches et de disposer de son expérience sur le sujet », explique Séverine Chicoisne, directrice des affaires juridiques du SEDIF.

Un an de travail

Au total, un an a été nécessaire pour mettre au point ce document. Le projet a été mené en plusieurs étapes. En amont du lancement de la mission, les agents en charge du projet se sont formés, ont mené des benchmarks, recherché des ressources documentaires et établie une note de cadrage. Un état des lieux pour évaluer le niveau de maturité en matière d'achats responsables a ensuite été réalisé, suivi d'une cartographie des achats et d'entretiens avec les parties prenantes. « Nous avons pris le parti d'interroger la grande majorité des chefs de service qui passent des marchés. L'idée était de faire un point sur leurs pratiques achats et recueillir leurs besoins », détaille Céline Ballet, chargée d'affaires marchés publics, au sein de la direction des affaires juridiques. À l'issue de ces entretiens, quatre ateliers ont été organisés, deux ayant trait aux marchés de travaux, qui représentent la majorité des dépenses de la collectivité, et un concernant les moyens généraux et la communication. « Ces marchés représentent une part moins importante de nos achats, mais sont plus impactés par les achats responsables », confie Céline Ballet. Enfin, le quatrième atelier a consisté à présenter un outil de cartographie des risques fourni clé en main par l'AMO. « Il s'agissait d'une sensibilisation car nous n'avons pas encore développé cet outil, mais cela fait partie de nos objectifs dans les années à venir », précise Céline Ballet.

Repérer les bonnes pratiques et fixer des objectifs

Ces ateliers ont permis d'interroger les agents sur leurs bonnes pratiques et de déterminer des objectifs à atteindre en termes social, environnemental et économique. L'objectif du SPASER est de permettre à une collectivité de définir et d'orienter sa politique d'achat au service de ces trois piliers du développement durable. En s'appuyant sur ces trois axes, les acteurs publics définissent des priorités pour leur territoire, sur lesquelles s'adossent des objectifs à poursuivre. « Pour chacun des axes, nous avons mis en avant des cas concrets, défini des actions et des indicateurs », souligne Céline Ballet. Une fois les ateliers achevés, la dernière étape a consisté à rédiger le SPASER. Une attention particulière a été portée à la lisibilité et à l'esthétisme du document, qui est considéré comme un outil de communication pour le SEDIF. « Il s'agit d'un document interne mais il est également tourné vers l'extérieur. Il doit donc être accessible et compréhensible de tous, pour favoriser l'adhésion », déclare Séverine Chicoisne. Le SEDIF s'est notamment inspiré des fiches SPASER diffusées par le gouvernement pour concevoir ce document pédagogique.

Un déploiement des clauses d'insertion

Neuf mois après la publication du SPASER, les équipes du SEDIF semblent avoir intégré cette démarche responsable dans leurs pratiques. « Les services se sont tous approprié les objectifs du SPASER. Nous avons notamment bien avancé sur le déploiement des clauses d'insertion. Nous avons déjà passé deux marchés avec des clauses d'insertion lors du dernier trimestre 2024 alors que nous le faisions de manière très occasionnelle par le passé », se félicite Séverine Chicoisne. De ces objectifs découlent un certain nombre d'indicateurs qui vont permettre de suivre la bonne atteinte de ceux-ci aux échéances fixées. Le SEDIF envisage de publier ses indicateurs sur son site internet tous les ans. « Il est obligatoire de le faire tous les deux ans mais nous préférons réduire ce délai afin de s'approprier plus naturellement le suivi de ces derniers », précise la directrice des affaires juridiques. Celle-ci rappelle qu'il est important d'intégrer le SPASER dans une démarche globale et d'associer les différents services le plus tôt possible dans le projet. Avec la mise en oeuvre de ce projet, le SEDIF montre qu'une collectivité de taille modeste peut s'engager dans une politique globale d'achats responsables.

Encadré : Le SEDIF en bref

Syndicat intercommunal créé en 1923, le SEDIF regroupe 133 communes en Île-de-France (hors Paris), soit environ 4 millions d'usagers. Il est chargé de produire et distribuer l'eau potable sur ce territoire. Employant actuellement 115 agents, il dispose de trois usines de production (situées à Choisy-le-Roi, à Neuilly-sur-Marne et à Méry-sur-Oise), des réservoirs, des stations de pompage et 8000 km de canalisations de transport et de distribution. Ses usines, actuellement exploitées par Franciliane, délégataire du SEDIF, produisent quotidiennement 755 000 mètres cubes d'eau du robinet. En 2024, le montant des achats s'est élevé à 104 M€ HT, dont 80 M€ pour les marchés de travaux. Composé de six chargées d'affaires, le pôle marchés de la direction des affaires juridiques conclut des marchés de travaux, étude, diagnostics associés pour les opérations de travaux ainsi que des marchés en lien avec les métiers supports du syndicat.