LOM et fiscalité : big bang pour les achats et les gestionnaires de flotte ?

Depuis février 2025, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) franchit un cap décisif en matière de transition énergétique des flottes d'entreprise. Non seulement les obligations d'électrification se durcissent, mais une série de mécanismes fiscaux - dont une taxe incitative inédite - redistribue les cartes pour les gestionnaires de parcs et les responsables achats.

Un arsenal fiscal renforcé pour accélérer la bascule électrique

Trois mesures phares redessinent l'équation économique des flottes. La taxe annuelle incitative sur les véhicules légers à faibles émissions, applicable dès mars 2025 aux entreprises détenant plus de 100 véhicules, vise à pénaliser le retard de verdissement des parcs. Son calcul complexe intègre plusieurs paramètres : objectifs de la LOM, part de véhicules anciens dans le parc actif, et surtout, le niveau d'« éco-scoring » des modèles électriques sélectionnés. En clair, un véhicule électrique mal noté ou importé extra-européen peut se révéler moins avantageux qu'attendu. Le durcissement des avantages en nature (AEN) au 1er février 2025 bouleverse la fiscalité des véhicules thermiques et hybrides : relèvement du forfait leasing (jusqu'à 67 % avec carburant pris en charge), hausse du forfait achat (jusqu'à 20 %), et fin des exonérations pour les hybrides rechargeables. À l'inverse, les véhicules électriques éco-scorés bénéficient d'un abattement renforcé de 70 %, valable jusqu'en 2027. "La rétroactivité de certaines mesures oblige les entreprises à recalculer de manière urgente les coûts complets (TCO) de leurs véhicules en portefeuille ou en commande", explique Chloé Monthieu, experte mobilité chez EPSA.

Des impacts opérationnels immédiats sur les politiques d'achats

« Il faut stopper les commandes en cours et tout remettre à plat », alerte Chloé Monthieu. Les règles du jeu ont changé. Entre les deux régimes d'avantages en nature, la hiérarchisation des véhicules selon leur éco-score et la taxation progressive des hybrides, la recomposition des catalogues est inévitable. Les directions achats doivent ainsi réévaluer les TCO en tenant compte du nouveau cadre fiscal, prioriser les véhicules électriques éco-scorés et produits en Europe, écarter progressivement les hybrides rechargeables, devenus fiscalement disqualifiés. Surtout, "elles doivent adapter les solutions aux usages réels des collaborateurs (outils de travail pour les forces commerciales ou avantages à usage personnel,etc.) avec des réponses différenciées", décortique la spécialiste des mobilités.

Une gestion de la mobilité plus globale et plus agile

Au-delà de l'électrification, la LOM pousse à une remise en question du besoin même de posséder un véhicule. Pour les collaborateurs en zones denses ou sans nécessité professionnelle avérée, le crédit mobilité devient une alternative de plus en plus attractive : vélo de fonction, transports en commun, autopartage ou location ponctuelle. "Cette approche suppose de structurer des scénarios d'évolution de flotte intégrant non seulement les dimensions fiscales et économiques, mais aussi environnementales. Des projections sur trois à quatre ans sont nécessaires et doivent inclure différents taux d'électrification et leur impact sur les émissions de CO2", continue Chloé Monthieu. Un enjeu qui touche chaque maillon de cette catégorie d'achats. Car les gestionnaires de flotte ne sont pas les seuls à devoir monter en expertise. Les loueurs doivent également faire évoluer leurs outils de reporting fiscal.