Contrat commercial : Les articles associés à ce mot clé

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Masterclass - Les 7 pièges à éviter pour mener une négociation achats efficace

Préambule de la négociation, le désaccord doit se métamorphoser en consensus qui se matérialise par le contrat. Entre ces deux stades, que peut-on concéder ? Quel timing pour formuler l'offre ? Jusqu'où pousser la transparence ? Olivier Wajnsztok, directeur associé du cabinet AgileBuyer nous [...]

Par Geoffroy Framery le 6 mars 2025

3 min.

Juridique

Contrats commerciaux : comment réviser le prix ?

Les clauses de révision du prix sont souvent négligées en entreprise, malgré leur impact vital sur la rentabilité [...]

Par Antoine Braci, avocat au barreau de Paris le 2 juin 2022

6 min.

Juridique

La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis [...]

La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou [...]

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 22 mars 2022

6 min.

Juridique

Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix [...]

Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de l'une des parties [...]

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 24 févr. 2022

5 min.

IT / Digital

[Juridique] Le contrat est un outil de management des risques cyber

En parallèle des mesures de cybergouvernance (cloisonnement du système d'information, limitation des droits des [...]

Par Laura Ziegler et Alexandra Antalis, BCTG Avocats le 19 oct. 2020

5 min.

Ecosystème

Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels [...]

La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur [...]

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 18 sept. 2019

5 min.

Ecosystème

Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les [...]

Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? [...]

Par Aude Guesnon le 15 mai 2019

5 min.

Juridique

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir [...]

La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne [...]

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi le 1 mai 2019

3 min.

Ecosystème

Comment évaluer le préjudice économique en cas de rupture [...]

La Cour d'Appel de Paris a donné une liste de critères à prendre en compte pour déterminer une durée de préavis : [...]

Par Patricia Dreidemy le 16 avr. 2019

3 min.

Stratégie achats

Contrôle par le juge du prix convenu dans les contrats [...]

La décision prise par le Conseil constitutionnel, qui a validé qui validé le contrôle par le juge du prix convenu [...]

Par Aude Guesnon le 11 déc. 2018

4 min.

Stratégie achats

[Avis d'expert] 10 fonctionnalités pour profiter des avantages [...]

Votre logiciel de gestion des contrats manque d'ergonomie, peine à fournir des renseignements précieux et [...]

Par Anand Veerkar, Icertis le 31 oct. 2018

5 min.

Stratégie achats

[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels [...]

Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et [...]

Par Gérard Picovschi le 1 oct. 2018

4 min.

IT / Digital

[Tribune] Passage au Cloud : face aux leaders américains, que [...]

"Dès le début Alibaba annonce la couleur : le client est prévenu qu'il est lié par et accepte tous les termes du [...]

Par Olivier Crouzet, Sia Partners le 10 sept. 2018

6 min.

IT / Digital

Le digital, un atout pour la gestion des contrats

Performance, efficacité, simplicité. Telles sont les promesses du digital pour une gestion des contrats [...]

Par la rédaction le 26 avr. 2017

3 min.

Veille

[Tribune] Clause de Benchmark, peu connue et si efficace

Qu'est ce qu'une clause de benchmark ? Qui peut en avoir recourt et pourquoi ? Le point sur les circonstances [...]

Par Olivier Wajnsztok, AgileBuyer le 21 nov. 2016

3 min.

Ecosystème

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre [...]

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés [...]

Par Cabinet d'Avocats Picovschi le 24 août 2016

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