CSDDD & CSRD, cherchez l'erreur...

CSDDD : la directive européenne de devoir de vigilance renforcée

La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) est une proposition de loi qui vise à soutenir la transition vers une économie verte et neutre sur le plan climatique. Son objectif est d'introduire un devoir de vigilance au niveau européen. Cette directive prône une conduite responsable des entreprises en matière de durabilité sur des aspects tels que l'environnement et les droits de l'homme. La directive CSDD s'inscrit notamment dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, un ensemble de propositions pour réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre).

CSRD : un outil de reporting pour plus de transparence

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) redéfinit la manière dont les entreprises doivent divulguer des informations sur les sujets de développement durable. Cette réglementation européenne harmonise et renforce les obligations de reporting extra-financier des grandes sociétés. Celles-ci sont désormais tenues de fournir des informations précises et détaillées sur les plans de réduction de leur empreinte carbone. Les entreprises doivent aussi mettre en oeuvre des pratiques de vigilance afin d'évaluer et d'atténuer les risques associés à leurs diverses opérations. Pour faire simple, les normes visent à créer un cadre commun pour établir des rapports sur le développement durable et ainsi rendre les sociétés plus transparentes et responsables.

Des directives complémentaires au service de la responsabilité d'entreprise

La CSDDD et la CSRD ont été conçues pour être appliquées en tandem par chaque entreprise. La CSDDD établit les normes et les obligations de vigilance en rapport avec les droits de l'homme et les impacts environnementaux. La CSRD joue quant à elle un rôle central en tant qu'outil de déclaration pour rendre compte des initiatives prises par les dirigeants en matière de développement durable.

Une violation de la directive CSDDD est passible d'amendes pouvant atteindre au moins 5 % du chiffre d'affaires net mondial de l'entreprise contrevenante. Le montant de la pénalité varie en général selon les réglementations nationales et la gravité de la faute.

Dans certains cas, la participation aux marchés publics au sein de l'UE peut également être interdite aux contrevenants. Même son de cloche avec le non-respect des exigences de publication d'informations stipulées par la CSRD. En dehors des sanctions financières, les autorités de régulation peuvent prendre des mesures spécifiques à l'endroit de la société fautive.