Comment le MAPA améliore-t-il les procédures des marchés publics ?
Un MAPA est un marché public dont le montant est inférieur aux seuils européens et dont la procédure de passation est librement déterminée par l'acheteur public, dans le respect des principes de la commande publique. Le terme MAPA signifie « marché à procédure adaptée » et fait référence à la souplesse, à la simplicité et à l'adaptabilité de ce type de marché. Quand y recourir, comment le mettre en oeuvre et quels sont ses avantages ?
Je m'abonneSimplicité et efficacité : le MAPA comme alternative pour les petits marchés publics
Un MAPA peut être utilisé lorsque le montant du marché public est inférieur aux seuils suivants :
- Pour les marchés de travaux : 5 382 000 € HT pour l'État et les collectivités locales
- Pour les marchés de fournitures ou de services : 140 000 € HT pour l'État, 215 000 € HT pour les collectivités locales et 431 000 € HT pour les opérateurs de réseaux, services de défense ou de sécurité
- Pour les « petits lots » d'un marché formalisé : 80 000 € HT pour les travaux et 20 % du montant global du marché pour les fournitures ou services, dans la limite de 80 000 € HT
Au-delà de ces seuils, il faut recourir à une procédure formalisée, c'est-à-dire une procédure encadrée par la réglementation européenne et nationale, qui impose des conditions strictes de publicité, de mise en concurrence et de délai.
Comment mettre en oeuvre un MAPA ?
Un MAPA se caractérise par la liberté dont dispose l'acheteur public pour déterminer les conditions de sa consultation, en fonction du besoin à satisfaire, du nombre et de la localisation des acteurs du marché susceptibles de répondre, et des circonstances du marché.
Toutefois, cette liberté n'est pas totale : l'acheteur public doit respecter les principes généraux de la commande publique, à savoir :
Lire aussi : Les différentes procédures des marchés publics : de l'art de manier le marteau et l'enclume
- La liberté d'accès : il doit permettre à tous les candidats potentiels de concourir au marché, sans discrimination ni favoritisme
- L'égalité de traitement : il doit appliquer les mêmes règles et critères à tous les candidats, sans avantager ni désavantager personne
- La transparence des procédures : il doit informer les candidats des conditions du marché, des modalités de sélection et des raisons de son choix
Pour mettre en oeuvre un MAPA, l'acheteur public doit ainsi suivre les étapes suivantes :
Définir le besoin et le cahier des charges
Il s'agit d'identifier et de décrire précisément l'objet du marché, les caractéristiques techniques des prestations attendues, les conditions d'exécution du contrat, ainsi que les critères d'attribution du marché
Déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence
Le mode et le support de publicité du marché doivent être choisis en fonction de la valeur, des caractéristiques et du secteur économique du marché. Par ailleurs, la publicité doit être suffisamment importante pour assurer une concurrence effective et indiquer les principaux critères du marché.
Réceptionner et analyser les candidatures et les offres
Il s'agit de vérifier que les candidats respectent les conditions de participation au marché (capacités professionnelles, techniques et financières) et d'évaluer les offres selon les critères d'attribution annoncés. L'acheteur public peut négocier avec les candidats pour améliorer son offre.
Notifier le contrat au candidat retenu et passer à la signature
Il s'agit de notifier au candidat retenu la décision de l'acheteur public et de formaliser l'accord par écrit. Le contrat doit mentionner les éléments essentiels du marché (objet, prix, durée, etc.) et respecter les obligations sociales et environnementales applicables aux marchés publics.
Le MAPA représente une opportunité pour les acheteurs publics et les candidats sur le marché
Un MAPA offre un certain nombre d'avantages tant pour l'acheteur public que pour les soumissionnaires actifs sur le marché :
- Pour l'acheteur public : il peut adapter la procédure à ses besoins spécifiques, gagner du temps et réduire les coûts administratifs. Il peut également bénéficier d'une plus grande diversité d'offres et favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
- Pour les candidats : ils peuvent bénéficier d'une procédure plus simple et plus rapide. Ils peuvent également avoir plus de chances de remporter le marché en présentant une offre qui répond au besoin exprimé. Enfin, ils peuvent négocier avec l'acheteur public pour améliorer leur offre.
Pour en savoir plus, lisez également :
- https://www.decision-achats.fr/Definitions-Glossaire/Marche-passe-selon-procedure-adaptee-MAPA-239141.htm
- https://www.decision-achats.fr/Thematique/achats-publics-1230/juridique-2274/Breves/La-commande-publique-au-service-de-l-insertion-379545.ht
