Comprendre les critères d'appréciation des offres dans les marchés publics

Publié par La Rédaction le 22 juin 2023 | Mis à jour le 6 juil. 2023 à 15:36

Les critères d'appréciation des offres sont des éléments essentiels dans le cadre des marchés publics. Ils permettent à l'acheteur public de comparer les offres reçues et de choisir la plus avantageuse selon ses critères.

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Les critères d'appréciation des offres sont des éléments qui permettent à l'acheteur public d'évaluer la qualité et la pertinence des offres qui lui sont soumises. Ils sont annoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation.

Qu'est-ce qu'un critère d'appréciation des offres ?

Dans le cadre d'un achat public, les critères d'appréciation des offres doivent être :

précis : ils doivent être clairement définis et formulés, sans ambiguïté ni imprécision. Ils doivent permettre aux soumissionnaires de comprendre ce qui est attendu d'eux et de préparer leurs offres en conséquence. Ils doivent également permettre à l'acheteur public de vérifier facilement la conformité des offres aux critères.
objectifs : ils doivent être fondés sur des faits mesurables et vérifiables et non sur des opinions ou des préférences subjectives. Ils doivent garantir l'égalité de traitement entre les soumissionnaires et éviter tout risque de favoritisme ou de corruption.
liés à l'objet du marché : ils doivent correspondre aux besoins et aux attentes de l'acheteur public, et être adaptés à la nature et aux caractéristiques du produit ou du service demandé. Ils ne doivent pas introduire des exigences disproportionnées ou inutiles qui pourraient restreindre la concurrence ou exclure des offres pertinentes.

Les critères d'évaluation des offres font l'objet d'une pondération, c'est-à-dire qu'une importance plus ou moins grande leur est accordée au moment de l'évaluation des offres. L'acheteur public dispose d'une grande liberté dans le choix et la pondération des critères, à condition que les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination soient respectés.

Exemples de critères d'appréciation des offres

Les critères d'appréciation des offres peuvent varier selon les types de marchés (fournitures, services, travaux) et les domaines d'activité (environnement, social, innovation, etc.). Voici quelques exemples de critères couramment utilisés dans le cadre d'un achat public :

Le prix

C'est le critère le plus simple et le plus objectif. Il peut être apprécié en fonction du coût global, du coût d'utilisation ou du coût de possession.

La qualité

Ce critère évalue la valeur technique, esthétique ou fonctionnelle de l'offre. La qualité peut par exemple être déterminée sur la base du respect des spécifications techniques, de la conformité à des normes ou à des certifications, de la fiabilité ou de la durabilité du produit ou du service.

Le délai

Ce critère évalue la capacité du soumissionnaire à respecter les délais de livraison ou d'exécution du contrat. Il peut être évalué en fonction de la date de livraison, du mode de livraison ou du délai de réalisation.

Le service après-vente

Ce critère évalue la qualité du service offert par le soumissionnaire après l'exécution du contrat. Il peut être évalué en termes de garantie, de maintenance, d'assistance technique ou de formation.

Les caractéristiques sociales, environnementales ou innovantes

Ces critères servent à évaluer la contribution du soumissionnaire au développement durable ou à l'innovation. Ils peuvent être appréciés en termes de performance énergétique, d'impact écologique, de respect des droits sociaux ou de valeur ajoutée technologique.

Quels sont les avantages de recourir à ces critères ?

Les critères d'évaluation des offres présentent des avantages à la fois pour l'acheteur public et pour les soumissionnaires. Ils permettent à l'acheteur public de choisir l'offre qui répond le mieux à ses besoins et à ses attentes et favorisent la concurrence entre les soumissionnaires et stimulent leur créativité et leur compétitivité. Par ailleurs, ces critères garantissent une transparence et une objectivité dans le processus de sélection des offres et facilitent le dialogue et la négociation entre l'acheteur public et les soumissionnaires.