Analyser les offres de marché public : critères d'attribution et méthodes d'évaluation

Publié par La Rédaction le 22 juin 2023 | Mis à jour le 5 juil. 2023 à 13:48

En tant qu'acheteur public, vous êtes tenu d'analyser les offres de marché public qui vous sont soumises. Pour vous acquitter efficacement de cette tâche, vous devez suivre certaines étapes et utiliser des méthodes d'évaluation appropriées.

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Quelles sont les étapes préparatoires à suivre avant d'analyser les offres de marché public ? Avant d'analyser les offres de marchés publics, il est important de vérifier qu'elles sont régulières, acceptables et appropriées.

Ces termes sont définis comme suit dans le code des marchés publics :

Une offre est irrégulière si elle ne répond pas aux exigences énoncées dans les documents de consultation (par exemple, si elle est incomplète ou contient des erreurs).
Une offre est inacceptable si le prix dépasse de manière significative les ressources dont dispose l'acheteur
Une offre est inappropriée si elle ne répond pas au besoin de l'acheteur (par exemple, si elle propose une solution technique incompatible avec le cahier des charges).

Vous devez donc commencer par éliminer les propositions irrégulières, inacceptables ou inappropriées, en n'oubliant pas de motiver votre décision. Ce n'est qu'ensuite qu'il faut analyser les offres.

Les critères d'attribution des offres

Pour analyser les offres de marché public, vous devez utiliser des critères d'attribution qui vous permettent de comparer les offres entre elles et de déterminer celle qui est la plus avantageuse. Ces critères doivent être non discriminatoires, liés à l'objet du marché et portés à la connaissance des candidats dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation.

Le code de la commande publique vous donne une liste non exhaustive de critères possibles, tels que :

Le prix ou le coût global d'utilisation ;
La valeur technique ;
L'aspect esthétique et fonctionnel ;
Les performances en matière de protection de l'environnement ;
Les délais d'exécution ou de livraison ;
La qualité du service après-vente ;
L'innovation.

Vous devez également attribuer une pondération à chaque critère, c'est-à-dire un coefficient qui reflète son importance relative dans votre choix. Vous pouvez exprimer cette pondération en pourcentage ou en points. Par exemple, vous pouvez décider que le prix représente 40 % du choix final, la valeur technique 30 %, le délai 20 % et l'innovation 10 %. Cette pondération est capitale dans le cadre d'un achat public, car elle permet de comparer les offres de manière objective et transparente, en tenant compte de la performance globale et pas du seul prix.

Les méthodes d'évaluation des offres de marché public

Une fois que vous avez défini les critères d'attribution et leur pondération, vous devez choisir une méthode d'évaluation des offres qui vous permettra de noter et de classer les offres selon ces critères. Il existe plusieurs méthodes possibles, parmi lesquelles :

La méthode du rapport qualité/prix

Elle consiste à diviser le prix de chaque offre par sa note technique, puis à classer les offres par ordre croissant du résultat obtenu. L'offre qui a le meilleur rapport qualité/prix est celle qui a le résultat le plus faible. Cette méthode est simple et transparente, mais elle peut favoriser les offres à bas prix au détriment de la qualité.

La méthode du score global

Elle consiste à additionner les notes obtenues par chaque offre pour chaque critère, puis à classer les offres par ordre décroissant du score total. L'offre qui a le meilleur score global est celle qui a le score le plus élevé. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre, mais elle peut masquer les écarts importants entre les offres sur certains critères.

La méthode du score pondéré

Elle consiste à multiplier la note obtenue par chaque offre pour chaque critère par le coefficient correspondant, puis à additionner les produits obtenus pour chaque offre, et enfin à classer les offres par ordre décroissant du score pondéré. L'offre qui a le meilleur score pondéré est celle qui a le score le plus élevé. Cette méthode est plus précise que la précédente, mais elle nécessite de définir des coefficients adaptés.

À noter enfin qu'en matière d'achat public, quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez veiller à ce qu'elle soit cohérente avec les critères que vous avez retenus et qu'elle respecte le principe d'égalité de traitement des candidats.

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