SPASER : un outil essentiel pour la transition écologique et solidaire dans les marchés publics

Publié par La Rédaction le 2 juin 2023 | Mis à jour le 30 oct. 2023 à 11:25

SPASER pour schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables incarne une feuille de route qui permet aux collectivités publiques de définir des objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux.

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Le SPASER est un outil innovant pour une commande publique responsable. Il permet aux collectivités publiques de s'engager dans une démarche volontaire et structurée pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés publics. Il s'inscrit dans le cadre du plan national d'action pour l'achat public durable et contribue à la transition écologique et solidaire.

Le SPASER est obligatoire pour les collectivités publiques dont le montant annuel des achats dépasse 100 millions d'euros hors taxes (50 millions d'euros à partir du 1er janvier 2023), mais il peut être adopté par toutes les collectivités qui le souhaitent, quel que soit leur montant annuel d'achats publics. Mais qu'est-ce qu'un SPASER exactement ? Comment le mettre en place ? Quels sont ses avantages ?

Intégrer des critères sociaux et environnementaux : le rôle clé du SPASER dans les marchés publics

Un SPASER est un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables. Il s'agit d'un document stratégique qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et de leur suivi annuel. Le SPASER doit être adopté par délibération de l'organe délibérant de la collectivité publique concernée et être publié sur son profil d'acheteur.

Le SPASER s'inscrit dans le cadre du plan national d'action pour l'achat public durable (PNAAPD), qui vise à faire de la commande publique un levier pour la transition écologique et solidaire. Il permet aux collectivités publiques de s'engager dans une démarche volontaire et structurée pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés publics.

Comment mettre en place un SPASER ?

La mise en place d'un SPASER nécessite une démarche participative et transversale au sein de la collectivité publique. Concrètement, il s'agit de réaliser un état des lieux des pratiques actuelles d'achat public et d'achat responsable, d'identifier les besoins et les attentes des parties prenantes internes et externes, de définir des objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels) en matière de performance sociale et environnementale, de déterminer les indicateurs de suivi et d'évaluation de ces objectifs, et de prévoir les modalités de l'appel d'offres.

Le SPASER doit être élaboré en concertation avec les acteurs économiques du territoire, notamment les entreprises de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire), les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises), les structures d'insertion par l'activité économique, les associations, etc. Il doit également prendre en compte les spécificités locales, les politiques publiques existantes et les enjeux stratégiques de la collectivité publique.

Quels sont ses avantages ?

Un SPASER présente de nombreux avantages pour la collectivité publique qui l'adopte. Il permet notamment de :

Renforcer l'exemplarité et la crédibilité de la collectivité publique en matière de développement durable ;
Promouvoir et rendre visible la stratégie d'achat responsable auprès des acteurs internes et externes ;
Structurer et harmoniser les pratiques d'achat public au sein des services ;
Améliorer en continu la performance sociale et environnementale des marchés publics ;
Accompagner la montée en compétences des acteurs économiques du territoire en matière de développement durable ;
Accroître la confiance et la fluidité dans les relations entre la collectivité publique et ses fournisseurs ;
Contribuer au développement local, à la cohésion sociale et à la préservation des ressources naturelles.

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