Le gâchis des achats publics

Les achats publics, c'est-à-dire "l'acquisition de biens, de services et de travaux qui devraient répondre à un besoin" représentent entre 20 et 30 % de la dépense publique, soit environ 200 à 300 milliards d'euros. Mais en raison d'une interprétation restrictive du Code des marchés publics, d'une culture juridique dominante chez les acheteurs publics, d'un manque de formation et d'absence de sanctions en cas de manquement au respect des règles de mise en concurrence, ces achats sont parfois mal gérés. Ces dysfonctionnements ont pour conséquences finales une analyse du besoin négligée, des demandes excessives, ainsi que des suivis de projet défectueux. Résultat: un gigantesque "gâchis", qui se chiffre chaque année, selon l'auteur, à près 30 milliards d'euros, lesquels pourraient être économisés.

Faiblesse des formations pour les acheteurs publics

Une des principales raisons de ces dysfonctionnements réside, selon Jean-Arthur Pinçon, dans la faiblesse des formations destinées aux acheteurs publics et ce, particulièrement pour les responsables des cellules achats qui sont le plus souvent des juristes. S'il relève la volonté des politiques de mettre en avant cette démarche, il constate qu'il n'y a toujours pas de formations spécifiques, car "pour eux, l'achat, c'est toujours facile!".

Les trous noirs du Code des marchés publics

Des formations inexistantes et un Code des marchés publics "très mal adapté, alors que censé garantir transparence et équité. Dans la pratique, il dissimule, surtout, le favoritisme et couvre incompétence et achats antiéconomiques". La raison, selon l'auteur? Si la recherche du meilleur rapport qualité/coût ou du mieux disant est pertinente au regard d'une optimisation des dépenses d'achat, les rédacteurs du Code (de purs juristes) ne sont pas allés assez loin pour garantir la transparence dans les choix. L'auteur pointe, ainsi, trois problématiques importantes: "Comment définir et pondérer les indicateurs qui valorisent la qualité des offres?", "Quelle valeur en milliers d'euros prendre en compte pour évaluer les offres financières?", "Comment le coût exprimé en euros est-il transformé en note afin de l'intégrer avec les points qualité calculés à partir des critères?". Des "trous noirs" qui devraient, selon Jean-Arthur Pinçon, entraîner une réforme profonde du Code afin de garantir les deux principes de base que sont l'égalité de traitement et la transparence.