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Fin de course pour Uber ?
Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation met un coup de frein à l'ubérisation en requalifiant le contrat liant l'entreprise Uber à un chauffeur en contrat de travail. Est-ce la fin de l'ère Uber ?
Depuis la requalification en contrat de travail d'un contrat liant l'entreprise Take Eat Easy à l'un de ses livreurs, les opérateurs de plateformes craignaient l'application de cette jurisprudence qui bouleverserait leur système économique. Il n'aura pas fallu attendre longtemps le tour du pionnier du genre. En cause : le contrat d'Uber n'offre pas les libertés suffisantes indispensables au statut du travailleur indépendant et place ses chauffeurs sous des contraintes caractérisant un lien de subordination au regard de la Cour.
Un lien de subordination caractérisé par les conditions de travail des chauffeurs Uber
Ce lien de subordination, consacré par l'arrêt " Société Générale " du 13 novembre 1996 et défini comme étant l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, a été reconnu pour les chauffeurs Uber puisque la Cour a constaté que ces derniers :
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