Le forfait mobilités durables .... comment simplifier cette "usine à gaz" ?

Par les temps de Covid qui courent, les entreprises revoient leurs déplacements et le forfait mobilités durables (FMD) pourrait les y aider. Les moyens de transport personnels non motorisés qui ont le vent en poupe sont justement la cible de ce dispositif d'aide. Rappelons que le FMD n'a rien d'obligatoire. Chaque entreprise est libre de l'instaurer à condition d'en respecter les principes : l'enveloppe annuelle accordée à chaque salarié ne doit pas dépasser 500 euros (voire 600 euros, dans certains cas), cette aide finance uniquement la mobilité durable hors trajets professionnels et elle doit bénéficier de manière identique à tous les salariés dans la même position. Les modalités se déterminent par un accord d'entreprise, inter-entreprises ou de branche, après avis du comité social d'entreprise. En interne, la question devra également être abordée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Contrôler les conditions d'application

Pour les employeurs, le FMD a des avantages : exonération d'impôts et de cotisations sociales, cumul possible avec la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun ou de recharge de véhicule électrique, à condition de rester dans un plafond (dans ces deux cas précis, la loi Climat du 22 août 2021 vient de relever le plafond du FMD à 600 €). Il est un appui à la politique environnementale et sociale de l'entreprise (le FMD n'étant pas lié à la détention d'une voiture de fonction). Pour éviter des dérives, la loi en a encadré les usages : le vélo (en achat ou en location), le covoiturage (comme passager ou conducteur), les transports en commun (hors abonnement), les solutions de mobilité partagée (autopartage, location de vélo ou de motos électriques ou d'engins de déplacements personnels). Malgré son ambition "zéro émission", le FMD a tout d'une usine à gaz pour les responsables mobilité. C'est sur eux que repose le contrôle du plafond de dépense par salarié (chacun étant susceptible d'en cumuler plusieurs types au cours de l'année) ainsi que de la bonne utilisation de cette somme (pas question qu'elle serve à un billet d'avion pour les vacances). Au printemps dernier, l'Urssaf s'est fendue d'un bulletin officiel pour appeler les entreprises à la vigilance: "L'exonération du forfait mobilités durables est conditionnée à la preuve de l'utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l'honneur ou un justificatif de paiement de l'utilisation effective des modes de transport susvisés."

L'émergence des offres packagées

Des vérifications qui s'annoncent aussi fastidieuses qu'avec les notes de frais, à moins de se tourner vers les offres clés en mains que proposent des prestataires. Edenred a été un des premiers sur les rangs avec son ''Ticket Mobilité'' en tirant parti de son expérience de la ''titrisation''. Le principe est en effet le même que pour le Ticket Restaurant : aucun argent ne circule de l'employeur vers le salarié, la dépense est plafonnée au montant du ticket et les prestataires qui l'acceptent (environ 150) ont d'ores et déjà été listés par Edenred (pas de sourcing en plus). "Notre différence se fait également sur les outils de gestion. Une même application utilisateur permet de gérer le Ticket Restaurant et le Ticket Mobilité avec un portail unique pour le gestionnaire", appuie Aymar de Lestrange, chef de produit mobilité.

Autre approche chez Betterway, une start-up partenaire du groupe Up, qui propose une carte bancaire dédiée au seul paiement des prestations de mobilité. Elle est valable auprès de 30 000 points de vente (impossible de faire ses courses avec, par exemple), y compris dans les réseaux de transport en commun, ce qui facilite la gestion du plafond en cas de cumul avec un tel abonnement. "Notre carte est paramétrable par exemple pour en bloquer l'utilisation pour une personne qui ne travaillerait pas le week-end", précise Denis Saada, p-dg et cofondateur de Betterway.

Les loueurs longue durée se lancent à leur tour sur ce marché, dans le but de simplifier le FMD pour leurs clients. Ainsi, depuis cet été, Alphabet s'est allié à Betterway dans une logique d'accompagnement global de la mobilité de ses clients. La simplicité qu'apportent de telles offres devraient permettre aux entreprises de se concentrer sur la question des déplacements qui implique une remise à plat ou du moins une consultation. "Il convient d'aller au contact des collaborateurs pour savoir comment utiliser ce forfait mobilité durable et ne pas passer à côté d'opportunités en identifiant la somme des usages", souligne Laurent Petit, chef du département marketing et business développement d'Alphabet France.