Variantes dans les appels d'offres : des opportunités d'optimisation des ressources à saisir

Publié par La Rédaction le 6 juin 2023 | Mis à jour le 18 sept. 2023 à 16:36

Dans le domaine des marchés publics, les variantes permettent aux acheteurs d'explorer des solutions alternatives pour optimiser l'utilisation de leurs ressources. En retenant ces options, ils peuvent bénéficier de solutions plus efficaces, innovantes ou économiques, tout en stimulant la concurrence entre les soumissionnaires d'appel d'offres.

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Les variantes dans les appels d'offres d'achat public : des solutions alternatives pour une optimisation des ressources

Une variante est une solution alternative à l'offre de base décrite dans le cahier des charges d'un achat public. Elle peut concerner :

Les caractéristiques techniques : ce sont les éléments qui déterminent les caractéristiques, les performances ou la fonctionnalité du produit, du service ou de l'ouvrage qui fait l'objet du marché. Par exemple, un soumissionnaire peut proposer d'utiliser un matériau plus résistant, plus écologique ou plus esthétique que celui demandé par l'acheteur public.
Les conditions d'exécution : il s'agit de la manière dont le produit, le service ou le travail couvert par le contrat doit être produit, livré ou exécuté. Par exemple, un soumissionnaire peut proposer de modifier la date, le lieu ou la méthode de livraison du produit.
Ou encore le prix du marché : c'est le montant total que l'acheteur doit payer au titulaire du marché en échange de la réalisation du produit, du service ou de l'ouvrage faisant l'objet du marché. Dans ce cadre, un soumissionnaire à un appel d'offres peut proposer une variante en présentant une solution moins coûteuse à produire ou à mettre en oeuvre.

Marchés publics : seuils européens et réglementation des variantes selon le CCP

Les variantes sont régies par le code de la commande publique (CCP), qui fixe les règles applicables aux achats publics en France.

Selon le CCP, les variantes sont admises par défaut en procédure adaptée (MAPA), sauf si l'acheteur public fournit des informations dans les documents de consultation indiquant le contraire. Un MAPA est une procédure simplifiée qui permet de déterminer librement les conditions d'un marché public sans toutefois déroger aux principes du code de la commande publique. Elle s'applique aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens fixés par le règlement (UE) 2017/2365 du 18 décembre 2017.

En revanche, pour les procédures formalisées, c'est l'inverse qui s'applique : les variantes ne sont pas autorisées, sauf si l'acheteur les a expressément prévues dans les documents de consultation. Les procédures formalisées s'appliquent aux marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens mentionnés ci-dessus. Elles comprennent notamment l'appel d'offres ouvert ou restreint, le dialogue compétitif, la procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation et la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Les avantages et inconvénients des variantes dans les appels d'offres d'achat public

Pour l'acheteur public, les avantages des variantes d'appel d'offres peuvent être :

D'optimiser son besoin en bénéficiant de solutions plus performantes, plus innovantes ou plus économiques que celles prévues initialement.
De favoriser la concurrence entre les candidats en leur laissant une marge de créativité et de proposition.
De se réserver la possibilité de commander ou non des variantes selon son intérêt pour le marché.

Les inconvénients des variantes peuvent être :

De complexifier la rédaction du cahier des charges et l'évaluation des offres, car les spécifications techniques des variantes doivent être définies le plus précisément possible.
De prendre le risque de recevoir des offres non conformes ou inadaptées au besoin, si les variantes ne sont pas suffisamment encadrées ou réglementées.
De s'exposer à des poursuites judiciaires si les variantes d'appel d'offres sont mal définies, mal acceptées ou mal rejetées. Dans de telles situations, le juge administratif peut annuler le contrat d'achat public, ordonner sa résiliation ou sa modification, ou encore sommer l'acheteur de verser des dommages-intérêts au soumissionnaire.

Pour en savoir plus :

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