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Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?

Dans l'industrie, les relations clients-fournisseurs semblent s'améliorer. Cependant, un sujet épineux persiste : celui de l'imposition des conditions générales d'achat (CGA) en lieu et place des conditions générales de vente (CGV) comme le veut la loi Hamon. Explications.

Publié par Marie-Amélie Fenoll le | Mis à jour le
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Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?

"Il faut qu'en France on arrête de dire le fournisseur c'est source d'économies. Le fournisseur doit être source de valeur ajoutée! Aujourd'hui trop de donneurs d'ordre s'approprient la propriété intellectuelle pour lancer des appels d'offres généraux, enfin d'autres encore font des notes de débit quand il y a des pénalités ou des retards de livraison, ou ne respectent pas le transfert de responsabilité quand il y a la livraison du produit ... " , explique Bruno De Chaise Martin, président du syndicat national du décolletage et président du Cenaste (centre national de la sous traitance) à l'occasion d'une table-ronde sur le salon Industrie 2016.

Autre cas d'école : un industriel fait passer un appel d'offres dans lequel une matière première extrêmement volatile qui constitue 30 à 40% du coût final. L'acheteur a décidé de fixer en début d'année le prix de la matière première mais il laisse la possibilité au fournisseur de dénoncer le contrat avec un préavis de 8 mois. Voici un exemple parlant de saisine de la Médiation.

Aujourd'hui, la Médiation


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