Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?

Pour éviter l'imposition des CGA, directeur juridique chez Allize Plasturgie conseille de "bien connaitre ses propres conditions générales de vente si elles existent au sein d'une organisation professionnelle ou à défaut en créer ou s'entourer de juristes pour en rédiger afin de pouvoir se défendre dans ce rapport de force". C'est notamment ce qu'a fait Patrice Jullien, dg de Dupuy Mécanique et Induxial, société d'usinage de précision, dans la mécanique générale et l'aéronautique pour la rédaction des ses conditions générales de vente qui sont celles éditées par la fédération de la métallurgie. Une nécessité, pour une petite structure qui a besoin d'être accompagnée "car une lecture de contrats peut prendre 3 jours. Et ces 3 jours sont autant de temps perdu pour aller à la rencontre des clients, ..."

S'appuyer sur les syndicats professionnels

Un changement de mentalités s'impose. Aujourd'hui beaucoup de mécanismes existent pour permettre aux sous-traitants de défendre leurs intérêts face à leurs clients. C'est notamment le rôle des fédérations professionnelles. Un appel aux ressources collectives appuyé par François Girard, délégué général du conseil national des achats : "quand les enjeux commerciaux sont trop forts, il faut faire appel aux syndicats professionnels qui peuvent prendre du recul et accompagner".

Pour rappel, Thierry Charles d'Allize Plasturgie évoque la future réforme du code civil, du droit des obligations des contrats qui "va dans le bon sens. Ainsi d'après la jurisprudence quand un donneur d'ordre fait signer un contrat dit d' "adhésion" sans laisser à l'autre partie la possibilité de négocier la moindre clause cela est considéré comme abusif. De plus, la future réforme du code civil devrait permettre d'arrêter le débat CGV/CGA".

"Ne pas tout mettre sur le dos de l'acheteur"

Pour Bruno De Chaise Martin, président du syndicat national du décolletage et président du Cenaste, "il faut que l'acheteur de base se rende compte qu'en grattant quelques centimes ou en imposant des CGA, il travaille contre son entreprise".

"Attention, à ne pas tout mettre sur le dos de l'acheteur, insiste le directeur juridique d'Allize Plasturgie, car ce n'est pas lui qui rédige les conditions générales d'achat". Un propos nuancé par François Girard du conseil national des achats, "les acheteurs sont propriétaires des CGA puisque ce sont eux qui négocient et qui portent la responsabilité du contrat, il faut donc qu'ils se les approprient!"

Une prise de conscience qui devrait être d'autant plus forte qu'on est à la fois acheteur et vendeur de chacun", précise Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

Justement, les termes donneurs d'ordre et sous-traitants doivent-ils être repensés? "Un vocabulaire qui instaure un lien de subordination", souligne Karim Boudehane, rédacteur en chef du Journal de la Production. " Il faut se méfier d'abandonner les notions juridiques, rappelle Thierry Charles. Quand on parle de sous traitant il y a des textes derrière qui protègent le sous-traitant".