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[Fiche pratique] Maîtriser la taxe sur les véhicules de société en 5 points
Chaque année, les entreprises doivent s'acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), pour les voitures particulières et/ou à usage multiple possédées et utilisées en France. Attention, la prochaine échéance déclarative et de paiement doit s'effectuer en ce mois de janvier 2019, pour la
![[Fiche pratique] Maîtriser la taxe sur les véhicules de société en 5 points](/Img/BREVE/2019/1/336436/Fiche-pratique-Maitriser-taxe-vehicules-societe-points-F.jpg)
Toutes les entreprises ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la taxe sur les véhicules de société, quelles que soient leur forme juridique et leur mode d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). La TVS n'est pas déductible du résultat de l'entreprise pour l'impôt sur les sociétés (IS). Elle l'est en revanche pour les sociétés non soumises à l'IS.
1. Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules utilisés et immatriculés en France par l'entreprise, y compris ceux loués ou mis à disposition quel que soit leur pays d'immatriculation.
- Les voitures particulières avec la mention "VP" inscrite sur le certificat d'immatriculation ;
- Les voitures à usage multiple immatriculées destinées au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. Il s'agit de voitures de tourismes taxables dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises;
- Les voitures possédées ou prises en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s'ils sont immatriculées au
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