[Tribune] Loi Sapin 2 : dépassez les contraintes pour créer des opportunités

L'Agence Française Anticorruption a répondu à de nombreuses questions laissées en suspens par la Loi Sapin 2. L'AFA, à travers deux documents de référence que sont ses recommandations et la liste des questions posées aux entreprises, vient poser les attentes fondamentales de l'application de la loi. Ne nous le cachons pas, cette loi est fortement contraignante et bouleverse l'organisation et le management des entreprises. Cependant, il faut aussi avoir conscience que Sapin 2 protège les sociétés françaises qui, se mettant en conformité, se prémunissent contre les risques liés aux lois anticorruptions extraterritoriales comme la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)⁽¹⁾ et le UK Bribery Act 2010 (UKBA) ⁽²⁾.

Mais il faut savoir tirer avantage des contraintes et la Loi Sapin 2 peut réellement donner aux entreprises un avantage compétitif important. Au centre des règles de cette loi se trouve la cartographie des risques. L'AFA en fait un principe clé et précise qu'il ne peut exister une cartographie des risques " générique ", chaque société devant établir son propre modèle.

Aller plus loin que la simple cartographie des risques

S'il existe une approche commune relative à l'intégration de certains éléments tels que les sanctions, les PEP, les bénéficiaires effectifs, l'analyse capitalistique du groupe, les risques pays et sectoriels, il est primordial d'avoir conscience que d'autres éléments, comme la gouvernance, les risques financier et environnementaux, constitutifs de l'ADN même de la société doivent également être pris en compte.

La création d'une cartographie de risques n'est hélas pas suffisante, et doit déboucher sur l'élaboration d'un modèle d'analyse, miroir de la cartographie, qui devra évaluer chaque partenaire sous la forme d'un score de risque. C'est à partir de ce score que les entreprises pourront établir des règles internes qui viendront renforcer la sécurité des systèmes de décision.

L'acheteur a quant à lui un rôle équivoque dans ce système. Il est, de par sa fonction, un garde-fou et se trouve en première ligne contre des risques tels que la corruption, le blanchiment d'argent, les défaillances financières de partenaires, ou encore les défaillances de la supply chain ... Une analyse systémique, des fournisseurs à l'entrée d'affaire mais aussi durant toute la continuité de la relation se révèle être la solution la plus performante pour lutter contre ce type de risque.

Les due diligence des fournisseurs : un problème de définition

Le sujet de la réalisation de due diligence des fournisseurs de premier rang reste assez épineux car il n'existe pas de réelle définition d'un tel fournisseur ; il est donc recommandé de prendre au sein de l'entreprise une définition assez large de cette notion. L'élargissement de la définition peut souvent faire peur à un acheteur qui s'imagine devoir passer l'intégralité de son temps sur l'analyse de fournisseurs, il existe pourtant sur le marché des outils d'automatisation de due diligence qui permettent en quelques clics de pouvoir évaluer les risques d'un fournisseur. Ces outils se devront de refléter parfait la cartographie de l'entreprise.

Enfin, un dernier avantage à intégrer Sapin 2 est de se prémunir contre un risque souvent mal connu qu'est celui de la réputation. Connu pour être un " méta-risque ", le risque de réputation peut avoir des conséquences catastrophiques et touche l'ensemble des services des sociétés. Les investisseurs peuvent se retirer, les fournisseurs deviennent frileux à travailler avec l'entreprise et les clients préféreront un concurrent. Bien maîtriser sa réputation est une des clés de la croissance, surtout à l'heure des réseaux sociaux qui accélèrent la vitesse de diffusion de l'information.

(1) La FCPA est une loi fédérale américaine de 1977 pour lutter contre la corruption d'agents publics à l'étranger.

(2) L' UK Bribery Act 2010 (" UKBA ") est la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption.

Thomas Perathoner Directeur Marketing France chez Bureau van Dijk, société spécialisée dans les outils d'analyse financière et de veille économique.