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"La non-récupération de la TVA sur l'essence est un non-sens"
La non-récupération de la TVA sur l'essence pose toujours problème en matière de gestion de flottes automobiles. Pour Philippe Brendel, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), il s'agit d'un non-sens économique. Interview.
Si l’entrée en vigueur du nouveau barème de la taxe sur les véhicules, début 2012, doit favoriser la progression des modèles hybrides dans les parcs automobiles des entreprises, la non-récupération de la TVA sur l’essence pose toujours problème. Pour Philippe Brendel, il s’agit même d’un non-sens économique.
Pouvez-vous revenir sur l’origine du régime de droit commun permettant la récupération de la TVA sur les véhicules diesel ?
Le régime de récupération de la TVA sur le diesel remonte aux années soixante. À l’époque, la majorité des véhicules particuliers utilisés par les entreprises étaient considérés – à tort – comme un mode de transport à usage essentiellement personnel donc somptuaire.
Le législateur a décidé de créer un régime dérogatoire, ne permettant pas aux entreprises de récupérer la TVA sur l’achat et les dépenses relatives à un véhicule particulier, y compris l’essence, carburant majoritairement utilisé par ces véhicules à l’époque. Or, les motorisations diesel, réputées pour leur solidité
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