Achats publics : négociation et sourcing, des nouveaux outils à manier avec précaution

Négocier sans fragiliser la sécurité juridique

Si le sourcing requiert une nouvelle organisation dans le traitement des réponses et dans l'information à apporter aux fournisseurs potentiels, c'est aussi une formidable opportunité pour les acheteurs publics, au même titre que la négociation. "Il s'agit de profiter des nouveaux espaces de la négociation tout en veillant à ne pas fragiliser la sécurité juridique", explique Clodyne Delacroix directrice des achats CCI Ile de France.

La négociation est ainsi consacrée par l'article 25 du décret d'application de la réforme. La directrice des achats de la CCI IDF rappelle qu'on peut "amorcer la négociation mais se réserver le droit de ne pas négocier". Autres faits, La négociation ne doit pas entraîner des modifications substantielles du cahier des charges (pas de modification des critères, les prix unitaires ne peuvent pas devenir des prix forfaitaires, etc...). Mais elle peut porter sur la qualité, les délais ou l'application d'exécution.

Elle conseille de rédiger un règlement consultatif clair et prévoyant les tours de négociation, ne pas fermer le cahier des charges comme pour un appel d'offres, ou encore veiller à rédiger un rapport de négociation montrant les principes d'égalité de traitement et enfin ne pas négocier avec un trop grand nombre de candidats ("2 à 3 entreprises maximum").