[Tribune] Saisir les opportunités dans l'achat public de demain : un défi passionnant pour les achats de l'État

Publié par Antoine Coulondre, DAE et Jean Bouverot, ministère de l'Intérieur le 8 nov. 2019 - mis à jour à 16:26

A l'aube de la mise en oeuvre d'un plan d'action achat adressé aux ministères et aux opérateurs de l'Etat, destiné à améliorer le taux de transformation des économies achats en gains budgétaires, Jean Bouverot, directeur du SAILMI et Antoine Coulondre partagent ici point de vue et pistes d'action.

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Des économies pérennes sont favorisées par une action sur l'organisation

Les marchés publics portent des politiques publiques : ouvrir ces marchés à l'innovation, engendrer une moindre empreinte écologique, réinsérer des adultes en marge du marché du travail grâce à un volet social, irriguer le tissu économique en particulier des PME et respecter un équilibre entre territoires. Tout cela est à intégrer dans une constante : les économies de dépenses sont indispensables aux équilibres macro-économiques.

Il existe un consensus sur les facteurs professionnels favorables à la réalisation d'économies achats : la connaissance du marché, une stratégie d'approvisionnement adaptée et le savoir-faire de l'acheteur. En France les achats de l'État, administrations et établissements publics financés par l'État ont obtenu de bons résultats ces dernières années, témoignant d'une maturité croissante. Dans les ministères et les Établissements publics de l'Etat, les économies achat déclarées ont été en moyenne de 2,1 % par année pour le programme d'action triennal 2016-2018.

Cette performance réelle et documentée est-elle suffisamment visible au travers d'une baisse des dépenses dans les comptes publics ? Un défi des achats de l'État consiste à comprendre la transformation des économies achats déclarées lors de la signature des marchés publics en consommation budgétaire de dépenses.

En 2018 les dépenses d'achats des administrations de l'État se sont accrues (+5%). C'est la traduction des politiques publiques, mais une incertitude demeure : que sont devenues les économies achats déclarées ?

À l'échelle de l'État le défi consiste à flécher les économies achat réalisées, à notification des marchés vers la diminution de la dépense publique et de tracer quantitativement leur réinvestissement pour financer de nouvelles priorités de l'action publique.

Le ministère des Armées a retenu le pourcentage de 50% comme représentatif du taux de transformation de ses économies achats. Un tel taux généralisé aux achats de l'Etat serait performant. Une baisse réelle de dépenses d'un euro pour trois euros annoncés en gains achats constituerait une cible minimale.

En tout état de cause, cela suppose de ne pas accepter la dilution de ces économies achats sans cause réelle dans de la sur-consommation.

Plusieurs paramètres sont impliqués pour optimiser des économies sur achats et sanctuariser leur taux suffisant de transformation en économies budgétaires : l'innovation, l'agilité administrative, la portabilité organisationnelle par chaque entité, l'adhésion du corps social dès lors qu'il est concerné.

Sans capacité organisationnelle des entités publiques à mettre en oeuvre des achats moins chers à service rendu de qualité équivalente, un plan d'économies budgétaires liées aux achats sera difficilement pérenne. Une réduction de dépenses sans plan de transformation et d'adaptation ne donnera que des effets de court terme.

Le premier enseignement des expériences étrangères ou sectorielles réussies consiste à prôner une politique d'achats avec des objectifs chiffrés associée à une politique de transformation active.

Un exemple ministériel illustre cette démarche achat - innovation - réorganisation - plus grande efficience : le ministère de l'Intérieur qui s'engage dans une démarche de réorganisation en profondeur de sa fonction achats. Les premiers pas avaient été initiés en 2014 avec la création d'un service achat, équipement et logistique commun aux forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, sécurité civile) : le SAELSI. Fort de cette expérience, le ministère de l'Intérieur renforce aujourd'hui ce service, qui devient le service achat, innovation, logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) et élargit ses compétences à l'ensemble des directions générales, directions, services et opérateurs du ministère de l'Intérieur. Rattaché à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier (DEPAFI, elle-même directement placée sous l'autorité du secrétaire général), le SAILMI est désormais le service unique de supply chain management pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur.
Cette évolution s'accompagne de changements conséquents : apparition de la dimension innovation, modernisation de la chaîne d'approvisionnement (avec la mise en place de l'outil logistique Log-Mi), professionnalisation des acheteurs, stratégie et pilotage de la performance. Le ministère se fixe des objectifs économiques ambitieux : ces transformations en profondeur sont autant de leviers qui permettront au ministère de l'Intérieur de mutualiser chaque fois que cela est possible, de massifier et d'acheter mieux ; c'est-à-dire aux meilleures conditions, au plus près des besoins opérationnels et fonctionnels des services, tout en prenant en compte la réalité du tissu industriel et en préservant la qualité de service rendu aux usagers.

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