Trente idées pour améliorer l'efficacité économique de la commande publique

Moins de lourdeurs de procédures pour plus d’efficacité économique. L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a présenté fin octobre une trentaine de propositions “de bon sens”, selon son président Marc Falize, qui visent à améliorer le processus de la commande publique, tant pour les acheteurs que pour les entreprises. Une quinzaine de praticiens y ont travaillé durant un an. Le tout est compilé dans un Livre blanc, remis à la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, aux groupes parlementaires et aux associations d’élus.

Parmi les premières propositions figurent la suppression du critère “prix”, trop réducteur, et son remplacement par celui de coût global. « Le prix est trop restrictif et peut inciter à la recherche du moins-disant sans se préoccuper du coût de revient ou du coût global », observe Marc Falize. L’autre versant de l’efficacité économique concernant les entreprises, l’AACT propose plusieurs mesures pour stimuler le nombre de candidatures : suppression de l’obligation de fournir le DC6 tous les 6 mois jusqu’à l’exécution du marché ; création d’un dossier d’entreprise stocké dans une banque de données nationale (régionale dans un premier temps), accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, intégrant les certificats fiscaux et sociaux ainsi que les éléments relatifs aux capacités professionnelles…

Constatant l’explosion des budgets de publicité des marchés, liée notamment à l’inflation des mentions pour les procédures adaptées, les Mapa, l’AACT propose plusieurs parades. D’abord, préciser le contenu obligatoire des Mapa. Ensuite, harmoniser sur l’ensemble du territoire la tarification des annonces légales. Enfin créer des plateformes régionales reliées pour les publicités reliées entre elles.

Tout un autre volet de propositions concerne le cahier des charges. L’association préconise tout d’abord d’en finir avec “l’hypocrisie” de l’interdiction absolue de citer des marques. « Dans la pratique, les acheteurs sont obligés d’utiliser des périphrases pour arriver au résultat souhaité », relève Jean-Marie Héron, vice-président de l’AACT. Un constat surtout vrai dans le domaine technique. Autre proposition : la publication “urgentissime” des CCAG (que Bercy annonce avant fin 2008), avec une date d’entrée en vigueur différée de un an, afin de permettre aux collectivités et éditeurs de logiciels d’intégrer les nouvelles clauses et d’effectuer les formations informatiques nécessaires.

Cliquez ici pour télécharger le Livre Blanc sur le site de l'AACT