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Facture électronique : un virage IT à ne pas négliger

Déjà en vigueur chez les acteurs publics depuis plusieurs années, l'obligation d'évoluer vers la facturation électronique s'élargira bientôt à toutes les entreprises. Un projet de migration des données et d'adoption de nouvelles pratiques prometteur, qui mérite rigueur et vigilance.

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Au 1er juillet 2024, la facturation électronique commencera sa phase de généralisation à toutes les entreprises. Dès cette date, toute facture transmise par les grandes entreprises devra se faire sous format électronique. Puis ce sera au tour des ETI (au 1er janvier 2025) et des TPE-PME (au 1er janvier 2026) de se conformer à cette obligation. Selon une enquête que vient de publier OpinionWay pour Quadient, 76 % des entreprises ont déjà mis en place l'e-facturation pour les factures clients et fournisseurs. Mais encore faut-il préciser ce qu'on entend par là. Au-delà de seule utilisation de documents PDF, il s'agit d'une transformation complète des processus, répondant à des normes et un cadre particulier. « Nous nous efforçons d'apporter des explications sur cette réforme dont les contours restent méconnus. Nous accompagnons nos clients sur l'anticipation de ses impacts, sur le rythme et le calendrier à respecter », indique Jean-Charles Labboz, Responsable de Marché chez Cegedim e-business.

Le changement, c'est maintenant

Prévus depuis de nombreuses années, ce nouveau contexte légal vise à limiter au maximum les pertes en matière de TVA. Entre 17 et 24 milliards d'euros échappent aux recettes publiques chaque année dans ce domaine. La facture dématérialisée se retrouve souvent associée à l'EDI ((Echange de Données Informatisé), une solution digitale permettant de remplacer la méthode d'envoi traditionnelle de documents comme les commandes ou les factures. Au sens où l'entend la loi, il s'agit en réalité d'un ensemble de formats répondant à une même norme. Le standard européen Factur-X est le plus répandu. Il ne sera pas nécessaire de privilégier un format en particulier, car l'opérateur de dématérialisation par lequel transite le document assure la production de la facture électronique dans le format attendu par le destinataire. L'entreprise qui émet la facture n'a donc pas à s'en soucier.

Pour Nassim Chiout, consultant

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