Comment le Plan national des achats durables 2022-2025 va-t-il accompagner les acheteurs publics ?
La commande publique représente environ 15 % du produit intérieur brut (PIB) de la France. Elle constitue donc un levier majeur pour orienter les modes de production et de consommation vers plus de durabilité. C'est dans ce contexte que le gouvernement a lancé le Plan national des achats durables 2022-2025, qui vise à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 pour verdir la commande publique. Mais en quoi consiste ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses axes d'action ?
Je m'abonneQuels sont les objectifs du Plan national des achats durables 2022-2025 ?
Le Plan national des achats durables 2022-2025 est un document qui formalise la politique nationale en faveur de l'achat durable, tant public que privé. Il fixe deux objectifs principaux pour la période 2022-2025.
Le premier objectif est que, d'ici à 2025, 100 % des marchés publics notifiés au cours de l'année contiennent au moins une considération environnementale. Les acheteurs publics sont donc tenus d'inclure des critères environnementaux dans leurs cahiers des charges, leurs clauses contractuelles ou leurs procédures d'attribution. Ils peuvent pour cela privilégier les produits ou services qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, préservent les ressources naturelles ou favorisent l'économie circulaire.
Le deuxième objectif est que, d'ici 2025, 30 % des notifications de marchés publics au cours de l'année comportent au moins une considération sociale. Cela signifie que les acheteurs publics doivent prendre en compte des critères sociaux dans leurs achats, tels que le respect des droits de l'homme, la promotion de l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations ou le soutien aux entreprises locales.
Ces objectifs sont ambitieux, mais réalisables, à condition que les acheteurs publics disposent des outils et des ressources nécessaires pour les atteindre. C'est pourquoi le Plan national d'achat durable 2022-2025 prévoit quelques lignes d'action pour les soutenir.
Quels sont les axes d'action du Plan national des achats durables 2022-2025 ?
Le Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025 propose trois axes d'action pour aider les acheteurs publics à s'emparer des objectifs du plan.
La première priorité est d'aider les acheteurs à s'approprier les objectifs du PNAD en mettant à leur disposition des outils numériques, des guides pratiques, des formations et un accompagnement personnalisé. Par exemple, le PNAD prévoit de mettre à disposition des acheteurs une plateforme numérique pour l'achat durable, regroupant des ressources documentaires, des outils d'aide à la décision, des retours d'expérience et des forums de discussion. Le PNAD prévoit également de renforcer la formation et l'accompagnement des acheteurs, notamment à travers son réseau de correspondants achats durables.
La deuxième priorité est de renforcer la gestion et le suivi des performances en matière de marchés publics durables en introduisant des indicateurs, des audits et des rapports annuels. Par exemple, le PNAD prévoit de mettre en place un observatoire national des marchés publics durables, qui collectera, analysera et diffusera des données en la matière. Le PNAD envisage également de réaliser des audits réguliers sur la qualité et l'efficacité des achats durables et de publier un rapport annuel sur l'état d'avancement du plan.
La troisième priorité est de mobiliser les parties prenantes et de promouvoir les bonnes pratiques en créant des forums d'échange, des labels et des récompenses. Par exemple, le PNAD projette d'organiser des événements nationaux ou régionaux pour sensibiliser et informer les acteurs publics et privés sur les défis et les opportunités de l'achat durable. Le PNAD entend également créer des labels et des prix pour reconnaître et récompenser les acheteurs publics qui s'engagent en faveur de l'achat durable.
Ces axes d'action visent à créer une dynamique collective et à encourager les initiatives en faveur des achats durables. Ils s'inscrivent également dans le cadre plus large de l'Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD), qui constituent le référentiel international pour la transition écologique et sociale.
Pour en savoir plus, lisez également :
- https://www.decision-achats.fr/Thematique/achats-publics-1230/Breves/Gouvernement-lance-consultation-publique-Plan-national-achats-publics-durables-2021-2025-361876.htm
- https://www.decision-achats.fr/Acheteurs-Publics/Article/Un-plan-national-d-action-pour-des-achats-durables-22125-1.htm
