Le Code des marchés publics n'est pas près de disparaître

La nouvelle directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe), Catherine Bergeal, a affirmé que "la suppression du Code est une illusion". "Il est trop tard pour envisager cette hypothèse", a-t-elle ajouté. Mme Bergeal, nommée en octobre 2007, s'exprimait dans le cadre du colloque consacré à "L'utilité du Code", organisé les 2 et 3 avril par l'Association pour l'achat dans le service public (Apasp). Lors de cette même conférence, Mme Bergeal a également précisé que la suppression du délit de favoritisme n'était pas à l'ordre du jour, rappelant que la France, qui doit  présider l'Union européenne à partir de cet été, doit à ce titre montrer l'exemple en matière de lutte contre la corruption.

Ces précisions de Catherine Bergeal font notamment suite aux tirs de barrage contre le Code,  particulièrement violents ces derniers mois. Le sénateur (UMP) de l'Orne, Alain Lambert, avait même préconisé l'abandon du Code. Dans son rapport sur les relations Etat/collectivités locales, remis à Matignon le 7 décembre dernier, il indiquait que sa réglementation, trop dense, générait des surcoûts. Il proposait de soumettre les acheteurs publics aux directives européennes et plaidait également pour l'abrogation du délit de favoritisme. Sur ces deux points, les acheteurs publics savent désormais à quoi s'en tenir.