Achat Public : la "full démat" c'est demain!

Passer à la "full démat" est le gros sujet sur lequel planchent les acteurs de la commande publique depuis plusieurs années mais avec l'échéance du 1er octobre 2018 et l'obligation de dématérialiser les procédures de passation de marchés pour tous les acheteurs qui approche, il faudra bien que tout le monde y passe. Car comme le souligne d'entrée de jeu Laure Bédier, récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy, "octobre 2018 c'est demain!" Et si plusieurs pas ont déjà été franchit, on est encore loin du compte, les avancées sont pour le moins hétéroclites et il semble peu probable que l'ensemble du secteur public soit prêt dans un an.

Venue informer, rassurer et motiver les troupes, la DAJ a détaillé les deux chantiers d'importance en cours que sont la codification de la commande publique et le plan de transformation numérique. En effet, après plusieurs tentatives infructueuses, la codification à droit constant des règles de la commande publique avec possibilité de codification des règles jurisprudentielles est désormais autorisée par l'article 38 de la loi Sapin II. Passée en décembre 2016, cette loi prévoit que le code devra être adopté au plus tard en décembre 2018. Cette fois sera donc la bonne selon Laure Bédier qui souligne que "le plan du code est d'ores et déjà établit par la Commission de codification, l'objectif étant de proposer un premier travail au printemps 2018 pour transmettre le texte au Conseil d'Etat avant l'été."

Le plan d'attaque

L'autre chantier majeur de la simplification et de la dématérialisation des marchés publics est bien sûr le plan de transformation numérique de la Commande Publique. Construit en juillet 2015 après consultation de l'ensemble des acteurs de la dématérialisation, il comprend 19 actions et s'articule autours de 5 enjeux :

- la mise en place d'une gouvernance lisible

- la simplification des usages

- le développement des échanges d'informations tout au long de la durée de vie du contrat

- le renforcement de la transparence de la commande publique

- le développement d'un système d'archivage électronique sûr, cohérent et accessible

"Actuellement en cours de validation par les ministres, ce plan a pour objectif principal la diminution des coûts et la simplification des démarches", annonce laure Bédier.

Après le MPS, le DUME

Après les marchés publics simplifiés (MPS) les acheteurs du secteurs vont devoir passer au Document unique de marché européen (DUME) électronique. Ce dernier permettra d'avoir in fine un outil opérationnel harmonisé au niveau européen alors que le MPS est uniquement français. Présentant le DUME comme la pierre angulaire de la dématérialisation native de la passation des marchés publics, Laure Bédier a souligné la nécessité de simplifier les procédure. Elle a rappeler une échéance encore plus proche, celle du 1er avril 2018, date à laquelle les acheteurs auront obligation de recevoir tout DUME transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature. Sentant la salle se crisper elle se hâte d'ajouter que les autres modes de candidature seront toujours utilisables jusqu'en avril 2019 qui sonnera la fin définitive du MPS.

Il n'empêche les dents grincent dans la salle. Une personne intervient : "Allez-vous rendre le formulaire du DUME plus lisible? En l'état c'est indigeste!" La DAJ en convient, la première version du DUME était trop complexe et juste numérisée alors qu'il est prévu pour une application totalement digitale. La deuxième version sera aussi simple que le MPS rassure Laure Bédier qui n'envisage pas un échec : "nous avons une obligation de réussite et nous allons réussir le DUME car c'est ce qui nous conduira à la dématérialisation totale!"

La DAJ a d'ailleurs confié à l'AIFE (Agence pour l'information financière de l'Etat) la mise en place d'un service d'accompagnement des acheteurs et des opérateurs pour se conformer à cette nouvelle obligation. A terme, le DUME, intégré au plateformes d'achat public, servira de point d'entrée central pour les opérateurs et permettra aux acheteurs de gérer l'intégralité du cycle de vie d'un marché. "La dématérialisation c'est la simplification", assure la DAJ. Or pour le moment la dématérialisation concerne seulement 10% des marchés. "Nous avons donc encore un gros chantier devant nous, il faut y aller!" encourage-t-elle.