Achat Public : la "full démat" c'est demain!

Passer à la "full démat" est le gros sujet sur lequel planchent les acteurs de la commande publique depuis plusieurs années mais avec l'échéance du 1er octobre 2018 et l'obligation de dématérialiser les procédures de passation de marchés pour tous les acheteurs qui approche, il faudra bien que tout le monde y passe. Car comme le souligne d'entrée de jeu Laure Bédier, récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy, "octobre 2018 c'est demain!" Et si plusieurs pas ont déjà été franchit, on est encore loin du compte, les avancées sont pour le moins hétéroclites et il semble peu probable que l'ensemble du secteur public soit prêt dans un an.

Venue informer, rassurer et motiver les troupes, la DAJ a détaillé les deux chantiers d'importance en cours que sont la codification de la commande publique et le plan de transformation numérique. En effet, après plusieurs tentatives infructueuses, la codification à droit constant des règles de la commande publique avec possibilité de codification des règles jurisprudentielles est désormais autorisée par l'article 38 de la loi Sapin II. Passée en décembre 2016, cette loi prévoit que le code devra être adopté au plus tard