" 4 mois pour préparer demain : l'acheteur sur tous les fronts!"

La conférence annuelle de l'AAP est intitulée :"4 mois pour préparer demain : l'acheteur sur tous les fronts!"... A 4 mois du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, en plus des travaux et dossiers à terminer avant le mois de mars, il est nécessaire de préparer la mise en place des nouvelles instances et leur représentation dans les différentes commissions. L'AAP vous propose une revue des décisions à prendre et des modèles pour les sécuriser. Ce sera également l'occasion d'évoquer l'anticipation des différents aléas dans les marchés publics et prévenir les différends, au moyen d'outils à insérer dans la rédaction de vos pièces contractuelles. Enfin, lorsque survient malgré tout un litige, le recours amiable doit être privilégié.

Ce sera bien évidemment l'occasion également de faire un point sur l'actualité et la jurisprudence, toujours prégnantes, de la commande publique. L'acheteur est plus que jamais sur tous les fronts !

Avec la participation de Laure Bedier, directrice des affaires juridiques - ministères économiques et financiers, de Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé, cabinet LexCase et de Maître Mathieu Didier, avocat, cabinet Rayssac Avocats. Journée animée par Alain Benard, président de l'AAP

Le programme:

8h30 : accueil

8h50 : allocution de bienvenue

9 heures - Point sur l'actualité de la commande publique et les évolutions attendues. Intervenante : Laure Bedier, directrice des affaires juridiques, ministères économiques et financiers

Echanges avec la salle

10 heures - Etat de la réglementation et jurisprudence depuis l'entrée en vigueur du code de la commande publique. Intervenants : Maîtres Raphaël Apelbaum, cabinet LexCase, et Mathieu Didier, cabinet Rayssac Avocats

Echanges avec la salle

10h45 : pause

11 heures - Table ronde : Après les élections, quelles modalités pour la mise en place des nouvelles instances et commissions : délégations, CAO, CDSP, CCSPL ? Quelles instances interviennent dans le processus d'achat ? Les outils pour sécuriser les délégations de l'assemblée délibérante à l'exécutif. L'élection des membres de la CAO et de la commission de délégation de service public. Les propositions de modèles (règlement de CAO, délibérations pour les élections et désignation dans les instances, délégation à l'exécutif...) - Intervenants : Maître Raphaël Apelbaum, Maître Mathieu Didier, Agnès Lesca (rapporteure au CCIRA de Nantes), Arnaud Latreche, Christophe Loriau et David Jourdan.

Echanges avec la salle

12h15 : pause déjeuner

13h40 : Comment concilier limitation des aléas et dématérialisation ?- L'optimisation de la rédaction des DCE, la simplification des documents de consultation, les clauses de réexamen (décision de poursuivre, bordereau supplémentaire de prix unitaires, marchés similaires, marchés complémentaires...) - Intervenante : Catherine Lambert

14h40 : Le règlement amiable des litiges : un accord vaut mieux qu'une décision de justice incertaine - Médiation, comités consultatifs de règlement amiable des litiges, transaction : quelles sont les différences entre ces modes de règlement amiable des différents (MARD) ? - Intervenants : Agnès Lesca (rapporteure au CCIRA de Nantes), Maître Emmanuel Lambert, vice-président de l'institut MEDIAP, le Médiateur des entreprises, Arnaud Latreche

15h40-15h50 : pause

15h50 : Actualité de la commande publique : évolution des textes, fiches pratiques et formulaires de la DAJ, sélection de guides, jurisprudences et réponses ministérielles sur l'achat public - Intervenants : Chantal Brunet, Caroline Charnet.

16h30 : clôture de la conférence