Marchés à tranches

Lorsque l’acheteur public décide de réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global mais dont l’exécution peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier, il peut fractionner le marché.
Ce marché devra comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles.

L’évaluation du marché se fait en additionnant les montants estimés de chaque tranche. La tranche ferme tout comme la ou les tranches conditionnelles devront faire l’objet d’une remise de prix.
La ou les tranches conditionnelles ne pourront être réalisées que sur décision expresse de l’acheteur public : avenant ou ordre de service de commencer les prestations afférentes à une tranche conditionnelle.

Le marché doit indiquer une date limite d’affermissement de chaque tranche conditionnelle et les conséquences de l’absence d’affermissement pour l’entreprise titulaire. Si la ou les tranches conditionnelles ne sont pas affermies, le titulaire peut bénéficier dans certains cas, si le marché le prévoit, d’une indemnité de dédit.
Dans la plupart des cas, il n’est pas prévu d’indemnité de dédit, pour des raisons budgétaires. Le dirigeant de TPE/PME qui répond à un marché à tranches doit en tenir compte lors de l’établissement de son prix.