Marchés de définition

Les marchés de définition répondent à une carence de l’acheteur public dans la préparation de son futur marché, en termes d’objectifs et de performance à atteindre, de techniques de base à utiliser ou encore de moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre.

Ils ont pour objectif l’élaboration d’un cahier des charges qui permettra de lancer une procédure de performances à atteindre, les techniques de base à utiliser, les moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre. Il permettra également d’estimer le niveau du prix des prestations envisagées, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de l’exécution des prestations.
Il peut être passé plusieurs marchés de définition, effectués simultanément, pour un même objet. Les prestations qui en découlent peuvent être attribuées, sans nouvelle mise en concurrence, à l’auteur de la solution retenue.

Exemple : une collectivité souhaite installer un nouveau matériel informatique. Comme elle ne sait pas bien définir ni ses besoins, ni son cahier des charges dans un domaine évolutif et complexe, elle va passer deux ou trois marchés de définition en demandant aux candidats de l’aider à définir la solution technique et financière la plus adaptée à ses objectifs.