Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier transmis au candidat par l’adjudicateur. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché. Il s’agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquelles elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
Le dossier de consultation des entreprises est parfois accompagné d’une lettre de consultation.
Ce dossier comprend les pièces contractuelles particulières : l’acte d’engagement à rempli par le candidat, le CCAP, le CCTP et ses annexes, el cas échéant un bordereau des prix unitaires vierge ou un cadre de DPGF. S’ajoute à ces pièces contractuelles particulières, le règlement de la consultation qui fixe la « règle du jeu » de la consultation (modalités de transmission des offres, adresse du département, critères de jugement des offres, date limite de remise des offres…)
