Réseaux sociaux: quelles responsabilités pour l'entreprise?

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Les services web 2.0 et les réseaux sociaux sont des outils au service de l'entreprise, de ses activités et de ses salariés. Ce sont de nouvelles voies de communication et même de prospection commerciale. En témoigne le nombre, toujours croissant, de services web 2.0 au sein desquels les sociétés créent des pages de présentation et fédèrent des communautés autour de leurs produits ou de leurs services. On ne compte plus les pages «fan de...» sur Facebook, qui en sont la parfaite illustration. Ces derniers mois, de très nombreux services de type «collaboratif» ont été créés par les entreprises pour construire leur propre communauté virtuelle. Enfin, le Web 2.0 et, notamment, les réseaux sociaux sont des outils très importants pour les salariés dont la fonction repose en tout ou partie sur «l'effet réseau».

Des problématiques juridiques inédites

On ne le répétera jamais assez, Internet n'est pas un espace de non-droit. Le Web 2.0 et les réseaux sociaux sont encadrés par de nombreuses réglementations, au premier rang desquelles figure le droit de l'Internet, consacré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et le traitement des données à caractère personnel, issu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Bien d'autres règles s'appliquent au Net comme la liberté d 'expression et les limites qui sont les siennes: diffamation, injure, dénigrement, concurrence déloyale, pour ne citer que les principales. S'il existe des textes qui régissent les services web 2.0 et les réseaux sociaux, il faut tout de même avouer que ces nouveaux