Se connecter
L'archivage numérique à valeur probante: au coffre!
Patrimoine de l'entreprise, les données sensibles dématérialisées sont soumises à des modalités de conservation strictes. En effet, la reconnaissance par le législateur de la vocation probatoire de ces contenus impose la mise en place d'un système d'archivage électronique sophistiqué.
Dématérialisation oblige, le volume de données personnelles et professionnelles emmagasinées dans le monde frôlerait, selon le cabinet IDC, 2 zêta-octets, l'équivalent de deux milliards de disques durs d'une capacité d'un téra-octet (1 024 octets) chacun. Une croissance qui n'est pas prête de régresser puisque selon la dernière étude d'IBM, la masse mondiale d'information devrait doubler d'ici fin 2011. Les seuls e-mails collectés enregistrent, en volume, une croissance annuelle moyenne de 25 à 30 %.
La gestion des documents électroniques apparaît nettement comme un enjeu critique pour les entreprises, car une partie de ces" données constitue un patrimoine intellectuel, culturel, administratif et légal considérable. Accord commercial, convenu dans un échange de courriels, plan CAO du train d'atterrissage ou encore fiches de paie: les entreprises ont une montagne de contenus sensibles à gérer et à conserver.
Que faire de toutes ces informations? Les conserver sur des serveurs de stockage classiques? « Funeste erreur! », déclare Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre de l'Economie numérique rappelle que, selon le rapport rendu par l'Académie scientifique, les supports numériques couramment utilisés (disques durs, bandes magnétiques, disques optiques, etc.) se dégradent rapidement, ne garantissant pas une conservation illimitée. D'ailleurs, les supports de stockage ne protègent pas l'intégrité des contenus virtuels. Les entreprises ne peuvent donc pas courir le risque de les voir falsifiés, ou plus radicalement détruites. D'un point de vue économique, conserver sur des serveurs de stockage des données électroniques «dormantes» n'est pas neutre. Les coûts de volume de stockage, d'équipement, de maintenance et de communication/réseau sont disproportionnés par rapport à l'accès à des données qui seront exploitées de rares fois lors d'hypothétiques contrôles (audits, sociaux, fiscaux, etc.). Aussi, mettre en place une solide politique d'archivage n'est plus aujourd'hui une option.
Jean-Marc Rietsch, Fedisa
« L'archivage informatique ne doit pas être vécu comme un problème, mais comme un atout pour l'entreprise. »
Impératifs juridiques
Cette dernière décennie, le législateur n'a eu de cesse de se pencher sur la question des modalités de conservation des contenus électroniques. La première loi, datée du 13 mars 2000, introduit la notion de vocation probatoire pour les écrits électroniques, c'est-à-dire visant à servir de preuve en cas de litige. Cette disposition reconnaît à l'écrit sous
