GERARD ROULLAND, CHARGE DE MISSION AUPRES DU SERVICE DES ACHATS DE L'ETAT «La dématérialisation, un bilan en demi-teinte»

Quel bilan tirez-vous aujourd'hui de la dématérialisation?

Gérard Roulland: Le bilan est mitigé. A l'origine, nous attendions 50 % de réponses électroniques en 2010. Selon les statistiques de la Place de marché interministérielle, le nombre de réponses électroniques ramené à la quantité de consultations a doublé entre 2009 (il était alors de 4 %) et 2010. Le nombre de plis électroniques reçus aurait donc dû avoisiner les 8 % en 2010, ce qui devrait être confirmé par les futures statistiques établies par l'Observatoire économique de l'achat public. Du côté des acheteurs, nous assistons à un renouvellement et à un plus grand brassage des profils et des compétences. Auparavant, une forte culture «juridique», associée souvent au mode de fonctionnement «papier», présentait un frein à la dématérialisation. On constate que ce réflexe papier est toujours tenace dans les Marchés à procédure adaptée (Mapa) où la réception d'offres numériques n'est pas obligatoire.

Quels sont les freins principaux?

La signature électronique reste encore problématique au niveau hexagonal et plus encore dans les échanges européens. Si un acheteur reçoit une offre d'une entreprise autrichienne, il ne pourra vraisemblablement pas vérifier la signature électronique du pli et le rejettera. C'est pourquoi le SAE travaille sur le projet PEPPOL de signatures électroniques intracommunautaires, mais aussi sur le «dossier virtuel des entreprises», qui met en correspondance les pièces administratives demandées dans chaque pays.

Que préconisez-vous pour que le processus de la dématérialisation s'accélère?

Nous prônons une dématérialisation intégrale: rédaction des pièces de marché, circulation pour validation, lancement de l'appel d'offres jusqu'à la notification. Le Service des achats de l'Etat essaye d'amplifier le mouvement. Alors que l'expérimentation n'a débuté qu'en janvier 2010, près de 200 marchés ont été dématérialisés de bout en bout. Les dossiers présents sur la plateforme, les offres reçues ont été transmis au système budgétaire et comptable de l'Etat, Chorus. Une partie d'entre elles a été notifiée électroniquement. Prochainement, nous allons lancer un appel d'offres pour nous doter d'un outil d'aide à la rédaction des marchés, ce qui permettra, d'une part, de sécuriser les pièces de marché et d'autre part, d'uniformiser les dossiers de consultation à destination des entreprises.

Quels seront les bienfaits d'une telle dématérialisation?

Un des premiers impacts d'une telle démarche serait de mutualiser les coûts et de réaliser des économies non négligeables. Actuellement, les frais de publication d'un marché à procédure adaptée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) sont de 70 euros. En publiant tous les Mapa uniquement sur la Place de marché interministérielle, l'économie se chiffrerait à près de 1 million d'euros par an. Une pondération du coût des accusés de réception, sans compter les frais de secrétariat, montre que les économies réalisées pourraient atteindre 500000 euros par an. Sans compter que la visibilité des appels d'offres serait bien supérieure à celle engendrée par la parution dans la presse. De plus, les PME pourraient s'inscrire à des alertes courriels et soumettre leurs dossiers 24 heures/ 24,7 jours/ 7.

Quelles sont les conséquences de la dématérialisation pour le SAE?

Le SAE a pour objectif de réduire ses dépenses de 1 milliard d'euros sur trois ans. En 2004, près de 70 plateformes électroniques différentes étaient recensées. La Place de marché interministérielle est la résultante de trois plateformes, celle du Ministère de la défense, celle des chambres de commerce et d'industrie et celle des autres ministères. La plateforme du Ministère de la défense a coûté 2,5 millions d'euros sur quatre ans, tout comme celle des autres ministères. Au final, en fusionnant les deux, des économies d'échelle ont été réalisées avec un budget de seulement 2, 1 millions d'euros sur quatre ans.

Pour terminer, que pensez-vous des plateformes régionales?

Les PME vont davantage sur les plateformes régionales, qui correspondent à leur périmètre géographique naturel, plutôt que sur celle de l'Etat, dont ils pensent que les marchés demeurent difficiles à atteindre. Nous en sommes conscients. C'est pourquoi nous avons mis en place des flux RSS pour alimenter ces structures. Nous avons ainsi signé des conventions avec la plateforme E-mégalis de la région Bretagne, mais également avec les CCI et la région Bourgogne pour émettre ces flux avec un filtre géographique...

Biographie:

Gérard Roulland, (57 ans) est diplômé de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie. Après un parcours dans l'édition de logiciels, Gérard Roulland a occupé des postes de direction commerciale et de direction générale, en France et à l'international. Il est, depuis 2007, en charge des systèmes d'information au Service des achats de l'Etat au ministère du Budget.

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Plus de 1 5200 entreprises inscrites sur la plateforme bretonne

La plateforme électronique E-mégalis de Bretagne vient de fêter ses dix ans. A l'occasion de cet anniversaire, le président du Conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a souligné l'importance de l'accessibilité numérique et a promis le très haut débit pour tous en 2025 et la fibre optique à l'horizon de 2030. Cette célébration a été l'occasion d'un bilan chiffré. En 2010, les consultations de la salle des marchés publics d'E-mégalis ont augmenté de 88 % et plus de 15200 entreprises inscrites ont téléchargé 206000 DCE (Dossier de consultation des entreprises). Les réponses électroniques affichent une progression de... 142 % par rapport à 2009!
Parmi les projets à venir: l'acquisition mutualisée de données ortho-photographiques et la mise en oeuvre d'un service d'archivage électronique à valeur probante. La plateforme bretonne finance actuellement sa connexion aux flux RSS de la plateforme nterministérielle, tandis que le SAE investit dans l'émission de ces fils d'information. A terme, E-mégalis fera bénéficier gratuitement les autres plateformes de dématérialisation de ce service. Enfin E-mégalis vient de remporter le premier prix des Trophées Institutions 2010, remis en décembre dernier par l'Association pour le développement de l'économie numérique en France (Aden) pour sa salle des marchés publics. Ces prix récompensent des entreprises et des institutions - membres de l'association - pour la qualité d'un produit ou d'un service numérique proposé aux TPE/ PME en 2010.