Le chef de l'Etat n'oublie pas les PME
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaite qu'une partie de la commande publique soit réservée aux PME.
Nicolas Sarkozy et François Fillon, dans une lettre de mission datée du 2 août dernier, invitent Lionel Stoléru, le président du Conseil de développement économique durable (Codev) de Paris, à travailler sur la question de la place des PME dans la commande publique. Concernant les dispositions introduites dans le Code des marchés publics de 2006, le chef de l'Etat et celui du gouvernement estiment que ces dispositions sont «en retrait par rapport à celles auxquelles ont recours certains de nos grands partenaires». «Par ailleurs, poursuivent-ils dans leur lettre, l'une d'entre elles vient d'être annulée par le Conseil d'Etat. C'est pourquoi nous vous demandons de réfléchir aux voies et moyens d'une démarche plus ambitieuse, à la fois sur le plan juridique mais aussi, au-delà des dispositions contraignantes ou incitatives qui peuvent être imaginées, sur le plan pratique de la mise en oeuvre.»
La lettre de mission fait notamment référence aux régimes préférentiels en vigueur aux Etats-Unis (le «Small Business Act» réserve, entre autres, entre 23 et 40% de l'achat public américain aux PME nationales), au Japon, en Corée du Sud et au Canada, qui réservent, eux aussi, une partie de la commande publique aux petites entreprises. Nicolas Sarkozy et François Fillon demandent à Lionel Stoléru «dans quelle mesure et sous quelles conditions ces régimes pourraient être transposés dans l'ordre juridique national tout en étant compatibles avec le droit communautaire, ou le cas échéant, quelles évolutions de ce dernier il nécessite.» Ce dernier devra notamment tenir compte des discussions actuelles concernant l'Accord sur les Marchés Publics qui sont en cours de négociation à l'OMC. Les conclusions de Lionel Stoléru sont attendues d'ici le 31 décembre prochain.
