Le Comité Richelieu publie un Livre Blanc en faveur des PME innovantes
Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce.
La place des PME dans les marchés publics fait débat. A l'occasion de la publication du Livre Blanc du Comité Richelieu (association de PME de haute technologie), intitulé «Accès des PME innovantes aux marchés publics», le ministre du Commerce et des PME, Renaud Dutreil, a réaffirmé son souhait que «la loi soit modifiée dès que possible afin de pouvoir imposer aux titulaires de marchés publics de soustraiter à des PME innovantes». Le Parlement européen a fait un premier pas, le 14 février. Il a adopté une résolution insistant pour que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les signataires à accorder un régime préférentiel aux PME sur les marchés publics. Mais toute décision dépend du bon vouloir de l'OMC. Le rapport Richelieu milite pour cette ouverture et présente «les freins qui limitent l'accès des entreprises innovantes à la commande publique». Sept propositions ont été avancées. Parmi elles, le comité propose de donner pour tous les petits marchés publics la priorité aux PME innovantes à offres égales. Ensuite, il suggère de réserver à ces PME une partie des petits marchés publics de grands acheteurs, de leur donner pour tous les marchés de R&D, exclus du Code des marchés publics, la priorité à offres égales, de leur réserver une partie des marchés de R&D de certains grands acheteurs. Autres suggestions du Comité, permettre aux acheteurs publics d'imposer une part de sous-traitance à des PME, ou encore leur donner un objectif d'augmentation de la part des PME dans la commande publique. Ce rapport est consultable sur le site www.comiterichelieu.org.
