La France, futur modèle en matière d'achats publics durables

Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables. C'est aujourd'hui chose faite. Les ministères de l'Ecologie et de l'Economie, tous deux impliqués dans ce dossier, annoncent que «ce plan a pour objectif de faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des membres de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique.»

Le Plan, qui a fait l'objet d'une consultation publique électronique du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007 et d'une concertation interministérielle, fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthodologie pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d'une démarche de progrès. De nombreux exemples viennent illustrer les différentes démarches à suivre. Des propositions quantifiées ont été définies. La première prévoit une diminution de 10 %, d'ici 2008, des émissions de gaz carbonique liées aux transports des administrations, ainsi qu'au sein des bâtiments publics. La seconde repose sur un réexamen des structures de gestion immobilière de chaque établissement administratif, en vue d'atteindre les objectifs suivants: 20 % d'économie en eau; une réduction de 10 % des consommations énergétiques; un taux de recyclage des papiers blancs de 60 %; 20 % du renouvellement des flottes automobiles sous forme de véhicules propres (véhicules d'intervention exclus); l'utilisation, pour les véhicules des administrations et des établissements publics, d'un tiers de biocarburants d'ici la fin 2007; une réflexion systématique sur la prise en compte de la fin de vie des produits dès l'acte d'achat...

Des économies à la clé

Pour y parvenir, le plan gouvernemental fait le point sur les différents outils, moyens et formations à disposition des acheteurs publics. Toute une série d'arguments, en faveur du développement durable, sont également mis en avant. L'un d'entre eux stipule que «la politique d'achats publics durables est en mesure d'apporter une contribution significative à la poursuite d'autres finalités importantes de politique publique comme la rationalisation des dépenses publiques, tant du point de vue des dépenses d'investissement que de fonctionnement. (...) Il n'y a pas lieu d'opposer achats publics durables et bonne utilisation des deniers publics, au contraire.» Reste à sensibiliser les acheteurs. Il est notamment prévu que les administrations centrales mobilisent les agents de l'Etat, avec l'appui des hauts fonctionnaires du développement durable (HFDD) de chaque ministère.

Tout a également été prévu au niveau local. Le Plan insiste aussi sur les nombreuses initiatives isolées de collectivités territoriales, citant par exemple les villes de Champigny-sur-Marne et de Lille.