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Contrats de partenariat public-privé : le Conseil constitutionnel est saisi
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui [...]
Par Florent MAILLET
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Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE [...]
Par Florent MAILLET
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Le tramway, exploité jusqu'ici par un groupement public-privé, sera exploité en régie. La [...]
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Publié par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), ce guide traite des problématiques [...]
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Cap 92 a organisé une journée d'échanges autour de l'achat public éco-responsable, avec un accent [...]
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Les deux assemblées ont voté le projet de loi.
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L'objectif est d'uniformiser les délais dans toutes les administrations publiques afin de ne pas [...]
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Pour le secrétaire d'État chargé de la prospective, il faut notamment améliorer la préparation des [...]
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La part des PME représente désormais 18,9% des achats des grandes entreprises signataires du Pacte [...]
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Le Premier ministre, François Fillon, a fixé un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture [...]
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Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le caractère «urgent» de la procédure pour ce PPP, [...]
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Depuis un an, la jurisprudence Tropic ouvre de nouvelles perspectives contentieuses aux [...]
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Créée en 2004, la Commission des marchés publics de l'Etat trouve peu à peu sa place, au travers [...]
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La proposition de réserver certains marchés publics aux PME n'a pas été retenue par la Bruxelles, [...]
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Nicolas Sarkozy a accepté la requête de Philippe Séguin.
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Les mesures prévues par le gouvernement concerneront les achats courants, gérés par l'Agence des [...]
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