Marchés publics complexes : pour plus d'efficacité, le rapport Besson préconise un meilleur accompagnement

Attendu en avril dernier, le rapport d'évaluation sur les commandes publiques complexes d'Éric Besson a finalement été dévoilé courant juin. Le travail a été exhaustif puisque le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques a mené une comparaison internationale afin de déterminer les moyens d'améliorer la pratique des commandes publiques complexes, c'est à dire les différentes formes de partenariat public-privé (PPP). Le rapport met clairement en avant les avantages des contrats de partenariat. Il propose notamment de généraliser certaines de ses dispositions aux autres contrats complexes.
En résumé, il préconise un meilleur accompagnement des acheteurs publics dans la préparation et dans la supervision des de ces opérations. “L'efficacité de la commande publique résulte beaucoup de la pratique des acheteurs publics au moment de la préparation des contrats et ensuite de leur capacité à en superviser l'exécution”, souligne le document.

Timing tardif. Le rapport, qui effectue la navette parlementaire après avoir été voté par l'Assemblée, a notamment vocation à enrichir le débat législatif sur la réforme des contrats de partenariats publics privés (CPPP), tendant à les généraliser. Même si le timing semble tardif, les conclusions sont claires : “La comparaison internationale montre d'abord qu'en France le cadre juridique reste relativement complexe”. Constatant que « les capacités de supervision sont déterminantes dans l'efficacité de ces formules », Éric Besson propose trois mesures principales pour améliorer la pratique de l'acquisition d'infrastructures.

Évaluation préalable. Deux premières mesures concernent la phase de préparation des contrats. D'abord, le secrétaire d'État propose d'étendre l'évaluation préalable, seulement pratiquée aujourd'hui pour les CPPP et les contrats d'autorisations d'occupation temporaires, à l'ensemble des opérations d'acquisition d'infrastructures publiques. Et ce, quel que soit le type de contrat utilisé (délégation de service public, contrats assimilés aux contrats de partenariats…). Ensuite, Éric Besson insiste sur le renforcement de l'aide à la préparation : « Elle doit être améliorée selon des modalités et avec des outils qui doivent être établis en lien étroit avec les collectivités territoriales. » L'une des pistes consisterait à étendre la compétence de la mission d'appui aux PPP (MAPPP). Jusqu'à présent, sa consultation pour lancer des projets est obligatoire seulement pour l'État.
La troisième mesure concerne la phase d'exécution des contrats. Constatant qu'elle est “très longue”, le document préconise de “renforcer les dispositifs indépendants d'information et de comparaison en matière de commande publique complexe. Ces dispositifs doivent être plus lisibles et opérationnels afin d'apporter un véritable conseil aux parties contractantes. Là aussi, la bonne formule est à trouver avec les collectivités locales.”