10% d'achats socialement responsables en 2012

Les achats publics socialement responsables devront représenter au moins 10% des achats de l'Etat à l'horizon 2012, a déclaré, mi-avril, I Martin Hirsch. Le haut-commissaire aux Solidarités actives a ainsi présenté en conseil des ministres son projet sur le développement d'une politique visant à réserver une partie des commandes publiques à des structures d'insertion ou à des organismes employant des personnes handicapées. Ces mesures concerneront les secteurs comportant au moins 50% de main-d'oeuvre, comme le nettoyage. L'Agence des achats de l'Etat, qui doit voir le jour en juillet, sera chargée de mutualiser les achats courants de l'Etat. Selon Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, elle intégrera le développement des marchés d'insertion parmi ses objectifs.

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Les mesures concerneront les secteurs comportant au moins 50% de main-d'oeuvre, comme le nettoyage.

Sensibiliser les acheteurs publics

Les achats publics socialement responsables des collectivités locales ont déjà permis de dégager deux millions d'heures d'insertion au bénéfice des publics «les plus éloignés de l'emploi», a souligné Luc Chatel. Pour respecter l'engagement pris par Nicolas Sarkozy de réduire la pauvreté en France d'un tiers en cinq ans, le gouvernement souhaite mieux tirer parti de ce levier d'action. Il désire notamment mettre en oeuvre un programme destiné à mobiliser l'ensemble des acteurs. Ainsi, les acheteurs publics seront davantage sensibilisés à l'importance de ces achats. Des manifestations ont eu lieu tout au long du mois de mai, lors d'un «Grenelle de l'insertion«et se poursuivront au second semestre, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Selon Luc Chatel, les entreprises seront aidées pour répondre à l'acheteur public qui leur demandera de réserver une part de la réalisation du marché public à des personnes «éloignées de l'emploi». Un site web recensera, d'ici à cet été, les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d'insertion. Les travaux du Grenelle de l'insertion devraient notamment déboucher sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l'insertion et l'adaptation de leurs pratiques aux besoins des acheteurs. La progression de l'utilisation des clauses sociales dans les achats publics fera l'objet d'un suivi statistique par l'Observatoire économique de l'achat public.