Développement durable : le club des acheteurs publics du 92 passe à la pratique

“Achat public éco-responsable : comment, pourquoi et avec quels outils réaliser des achats publics durables”. C'est autour de ce thème que Cap 92, le club des acheteurs publics des Hauts-de-Seine a réuni près de 70 participants fin juin, à Boulogne-Billancourt, afin d'échanger analyses et expériences. Le thème de cette journée répondait aux doléances des membres du club, consultés par sondage. « Le thème des achats éco-responsables s'est imposé devant ceux de l'évaluation la performance économique, des outils d'aide à la négociation ou de la carte d'achat », a expliqué Patrick Pasquier, directeur des affaires juridiques et des marchés de Boulogne. Lequel a également insisté sur « le rôle des collectivités dans la promotion du développement durable : c’est un support levier pour l’exemplarité ».

« Une bonne gestion des deniers publics »
La matinée a été consacrée à la présentation des outils au service des acheteurs publics en matière de développement durable. Rémy Risser (ministère de l'Écologie et du Développement Durable) a d'abord rappelé la nécessité des achats publics durables : « On peut les assimiler à un moyen d'assurer une bonne gestion des deniers publics. Car c'est un achat de qualité qui tient compte des coûts prévisibles à court, moyen et long terme. » Après avoir rappelé la législation en vigueur et les outils du code à disposition des acheteurs publics, il s'est attardé sur les écolabels, qui peuvent être inclus dans les spécifications techniques du marché (art. 6 - VII du code). « Les écolabels grand public ne sont pas forcément tous applicables aux marchés entre professionnels », a-t-il ajouté, avant de préciser le double usage de ces labels pour les acheteurs publics. « Ils peuvent soit être demandés aux candidats, soit être envisagé comme un instrument technique d'aide à la spécification. » Pour contourner le risque de favoriser un candidat, il a délivré un double conseil : demander des choses modestes mais avec un engagement de progrès, ou accepter les équivalences aux écolabels.
Anthony Mercier, chef du service marchés et contrats de Boulogne, a ensuite détaillé les points de procédure importants pour sécuriser ses marchés verts. Il a également insisté sur l’exemple de la ville de Boulogne qui, pour développer les clauses sociales dans ses marchés, travaille avec la Maison des entreprises et de l’emploi, « afin d’inciter les entreprises et non de les contraindre ». La matinée a été conclue par un représentant de Max Havelaar, qui a présenté concrètement le commerce équitable et ses 17 filières labellisées aux acheteurs.

Ateliers pratiques
Après un déjeuner bio, l'après-midi a débuté par une présentation de la plateforme d'échange sur les achats éco-responsable par Joris Frère, animateur de l'interréseaux de la commande publique éco-responsable. Cinq ateliers pratiques ont ensuite conclu l'après-midi. Marie-Agnès Pourquié, responsable des achats de Montreuil a fait partager son expérience sur l'introduction de 10 % d'aliments bios dans les marchés de restauration scolaire. Jean-Philippe Jeanneau-Reminiac (Direction des achats et de la logistique de Paris) a présenté un marché d'achat de véhicules dont les émissions de CO₂ sont inférieures à 140g/km. Le critère environnemental de choix était constitué de la consommation énergétique, du taux de recylabilité du véhicule ainsi que du coût global d'utilisation.
La communauté d'agglomération du Val de Seine (92) a présenté ses achats durables de bois grâce à Géraldine Gourdain, ingénieur paysagiste. “Comment réserver un marché de désherbage à un Établissement et service d'aide par le travail (Esat)” fut un autre thème présenté par Hélène de Caffarelli et Amélie Crabit, instructeurs marchés à Boulogne-Billancourt.

Un triple aspect vert, équitable et éthique
Le dernier atelier concernait les marchés de jeux et de jouets, qu'ont présenté Patrick Pasquier et Delphine Bouillon, ingénieur acheteur chargée de la conception des clauses et critères environnementaux (Boulogne-Billancourt). Ce marché a intégré les trois aspects du développement durable. L'environnement, d'abord, en privilégiant des jouets en bois (pour le mobilier d'imitation à destination des crèches) et des jouets en plastique exempts de PVC. Le social, ensuite, en valorisant les fournisseurs qui sous-traite une partie de leur activité à des établissements d'aide par le travail pour notamment l'emballage des cadeaux pour l'arbre de Noël du personnel. L'éthique, enfin, avec une annexe au CCAP, demandant au fournisseur des précisions sur les conditions de production de certaines références achetées et plus particulièrement, le respect des conventions de l'organisation internationale du travail.
Cette rencontre “participative” en annonce d’autres pour Cap 92, qui travaille déjà « à une prochaine rencontre », indique Jean-Marie Estibals, responsable des achats de Boulogne-Billancourt, dont les services sont à l’origine de la création du club.