Small Business Act européen en juillet, généralisation des PPP, clauses environnementales obligatoires, mutualisation des achats de l'Etat, délais de paiements réduits... Le second semestre s'annonce riche en réformes.
Par La rédaction
François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, [...]
Par Florent MAILLET
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Un décret a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. La [...]
Par Florent MAILLET
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Des fiches pratiques de marchés déjà exécutés explicitent tous les aspects à prendre en compte.
Par Florent MAILLET
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Comme le rapport Stoléru, celui de Gérard Larcher propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple [...]
Par Florent MAILLET
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Des freins récurrents empêchent la dématérialisation des marchés publics de décoller. Dans l'optique du 1er [...]
Par La rédaction
Hervé Novelli a réuni les acheteurs publics sur le thème de l'accès des PME aux marchés publics.
Par La rédaction
L'Association pour l'achat dans le secteur public (APASP) organise une session d'études les 2 et 3 avril sur [...]
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Les conseils municipaux nouvellement élus ou même réélus doivent désigner les CAO, comme les y oblige le Code des [...]
Par Florent MAILLET
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Si près d'une entreprise bretonne sur deux connaît les services proposés par la plateforme, seulement 13% [...]
Par Florent MAILLET
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Le gouvernement veut faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il négocie [...]
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La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La [...]
Par Florent MAILLET
1 min.![Fillon nomme Stoléru chef de projet pour le Small Business Act [...]](/Images/Breves/ListeThumbBreve23808JPG.jpg)
L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de [...]
Par Florent MAILLET
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Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les [...]
Par Florent MAILLET
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Nicolas Sarkozy a rappelé à plusieurs reprises son intention de mettre en place un Small Business Act (SBA) afin [...]
Par La rédaction
Définis par les Etats membres, les critères des cahiers des charges concerneront dix catégories de produits et [...]
Par La rédaction
L'ancien ministre Lionel Stoléru a remis, jeudi 6 décembre, son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics à [...]
Par La rédaction
En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne [...]
Par Florent MAILLET
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En 2006, la part des PME dans le montant total des marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12%. Une part [...]
Par AMELIE ROUVERON
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L'Association des maires de France (AMF) est régulièrement consultée par le gouvernement, mais aussi par ses [...]
Par La rédaction
La concertation sur le projet de guide Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées [...]
Par La rédaction
Le 14 mars dernier, le Comité Richelieu a publié son rapport sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics. [...]
Par La rédaction
Depuis deux ans, la dématérialisation des marchés publics est entrée dans le quotidien des acheteurs publics, pas [...]
Par La rédaction
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