Réforme des marchés publics : ce que va faire Nicolas Sarkozy
Par Florent MAILLET
Pour relancer l'économie, le chef de l'État va assouplir les procédures d'achats en relevant les seuils des marchés où aucune procédure n'est obligatoire. Une [...]
Le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision qui oblige désormais tout requérant à prouver qu'il a été lésé par un vice de forme. Explications.
Klekoon oriente ses services de dématérialisation vers le tout gratuit
Par Florent MAILLET
La plateforme de dématérialisation des marchés publics propose désormais un accès gratuit et illimité à toute une gamme de services, depuis les enchères inversées [...]
Marchés publics d'assurance : des écueils spécifiques
Par Florent MAILLET
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités à prendre en compte en matière de candidature [...]
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière de [...]
Favoriser l'accès des PME aux marchés publics : guide des bonnes pratiques
Par La rédaction
Bien définir ses besoins pour les PME. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) publie un guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux marchés [...]
Des critères européens «verts» pour tous les marchés publics
Par La rédaction
Selon la Commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux pays de l'Union constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat [...]
L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Par Florent MAILLET
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Bientôt des critères européens “verts” pour tous les marchés publics
Par Florent MAILLET
Selon la commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux 27 pays de l'UE constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat [...]
Des achats durables grâce au code des marchés publics
Par Marlène Gerland
Grâce à la refonte du code des marchés publics de 2006, les entités publiques peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales dans les critères [...]
Dans un rapport remis à François Fillon, le sénateur des Yvelines propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple de l'ordonnance de 2005.
Modification des règles relatives aux marchés publics d'assurance
Par La rédaction
Bernard Bellec, le président de SMACL Assurances, s'est félicité de la publication d'une circulaire relative au droit d'adhésion de tout nouvel assuré.
Small Business Act européen en juillet, généralisation des PPP, clauses environnementales obligatoires, mutualisation des achats de l'Etat, délais de paiements [...]
François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, au sein des restaurants de l'administration.
Un décret a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. La réforme ne concerne pas les collectivités locales, [...]
Des freins récurrents empêchent la dématérialisation des marchés publics de décoller. Dans l'optique du 1er janvier 2010, date à laquelle les acheteurs publics [...]
